Victor Hugo Qu'y a-t-il donc au-dessus de la justice ? L'équité.

Archive par tag Consommation

Bienvenue

Pour ceux qui tombent sur ce blog de manière fortuite, voici une petite introduction.

Ce blog a pour objectif de répondre à toutes les questions de droit de la vie quotidienne : achat sur internet, contrat de travail, culture juridique... Donc n'hésitez pas à me donner des idées d'articles, je tâcherai de m'astreindre à écrit un petit billet dessus !

Merci !

La case à cocher, le lien hypertexte et les CGV

Comme vous le savez, lorsque vous achetez sur Internet, il vous faut cocher une case “J’ai bien lu les conditions générales de vente (CGV) et je les accepte“. Comme tous les sites de e-commerce font la même chose, nous nous disons que, légalement, cette pratique doit être correcte … et pourtant !

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Les garanties : contractuelles, des vices cachés, de conformité

Lorsque l’on achète un bien, nous sommes bien contents quand celui-ci répond exactement à nos attentes et fonctionne correctement. Mais lorsque ce n’est pas le cas, on est souvent un peu perdu … Quelles sont les garanties auxquelles on a le droit ? Comment les demander ?

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Mieux comprendre “la guerre des capsules Nespresso”

Comme vous le savez très probablement, il existe un différend juridique (ou tout du moins commercial) relatif aux  capsules-dosettes compatibles Nespresso. En effet, afin de profiter de l’incroyable modèle économique mis en place par Nespresso, certaines sociétés, comme Ethical Coffee Company (société suisse fournissant le distributeur Casino, Carrefour et Monoprix) ou Sara Lee (société américaine [...]

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Expérience personnelle inside : le démarcharge commercial non-sollicité

Aujourd’hui, c’est décidé, je fais un article un peu personnel. En effet, depuis un certain temps, je me reçois des sollicitations commerciales non sollicitées (selon la formule consacrée : un spam) et je n’arrive pas à le faire cesser malgré mes différentes action. J’ai donc décidé de vous décrire mes difficultés à faire respecter la [...]

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Refuser un colis postal pour excercer son droit de retractation

Imaginons la situation suivante, situation dans laquelle vous allez probablement vous reconnaitre : Vous commandez un objet sur Internet : une paire de chaussures. Une fois payé, vous constatez que vous avez fait une erreur et que la commande est erronée : vous avez commandé une paire en taille 57. Vous contactez promptement le commerçant [...]

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