Les conventions de “dédit-formation”

Pièces de 1€ (CC kikki99)

Lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de “dédit-formation” . Mais quelles en sont les conditions ?

Les modifications des contrats / des conditions générales

Principe Un contrat est la “loi des parties” (article 1134 du code civil). Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties. (CC …

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La case à cocher, le lien hypertexte et les CGV

Comme vous le savez, lorsque vous achetez sur Internet, il vous faut cocher une case “J’ai bien lu les conditions générales de vente (CGV) et je les accepte” . Comme …

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Les clauses de non sollicitation et l’effet relatif des contrats

Nous avons vu précédemment que les clauses de non-concurrences étaient largement contrôlées par la jurisprudence (voir l’article “Les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail”). Nous pouvons nous demander …

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Peut-on être licencié à cause de son odeur ?

Cela nous est tous arrivé : rencontrer un nouveau collègue et soudain, une odeur prégnante atteint nos narines… respiration retenue, il faut vite chercher un échappatoire ! Devant ce problème de “vivre-ensemble” …

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