SedLex

Imaginons la situation suivante, situation dans laquelle vous allez probablement vous reconnaitre : Vous commandez un objet sur Internet : une paire de chaussures. Une fois payé, vous constatez que vous avez fait une erreur et que la commande est erronée : vous avez commandé une paire en taille 57. Vous contactez promptement le commerçant [...]

Il y a quelque temps, je militais (comme beaucoup) pour un système de notification en cas de perte de données personnelles. Et bien mes vœux se sont réalisés… enfin… en partie ! CC deadmind

La “loi pour la confiance dans l’économie numérique” de 2004 (ou autrement appelée entre potes “LCEN”) prévoyait que les hébergeurs doivent “[conserver] les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu” (voir le II de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004). Mais, malheureusement, personne n’avait [...]

Ah ah ah !!! … J’aime ces “titres accrocheurs” ! Mais en droit, je trouve que c’est une question très, très, … intéressante. Donc voici quelques éléments de réponse (même si tout le monde s’en doute, la réponse est “le téléchargement c’est mal”). Pour donner du corps à la description, considérons que nous avons téléchargé [...]

Lorsque nous considérons un site Internet, nous pouvons nous interroger sur l’identité de l’hébergeur et l’identité de l’éditeur du contenu. En fait, cette question est bien plus complexe qu’elle en a l’air. En effet : Qui est le véritable responsable de la diffusion d’une vidéo pédophile sur Youtube ? Suis-je responsable si une personne commente [...]