Refuser un colis postal pour excercer son droit de retractation

Imaginons la situation suivante, situation dans laquelle vous allez probablement vous reconnaitre : Vous commandez un objet sur Internet : une paire de chaussures. Une fois payé, vous constatez que vous avez …

Lire la suite

Vers une notification en cas de perte de données personnelles

Il y a quelque temps, je militais (comme beaucoup) pour un système de notification en cas de perte de données personnelles. Et bien mes vœux se sont réalisés… enfin… en …

Lire la suite

Les données à conserver pour les hébergeurs

La « loi pour la confiance dans l’économie numérique » de 2004 (ou autrement appelée entre potes « LCEN ») prévoyait que les hébergeurs doivent « [conserver] les données de nature à permettre l’identification de …

Lire la suite

Le téléchargement d’oeuvres protégées est-il illégal ?

Ah ah ah ! ! !… J’aime ces « titres accrocheurs » ! Mais en droit, je trouve que c’est une question très, très,… intéressante. Donc voici quelques éléments de réponse (même si tout le monde …

Lire la suite

Hébergeur, éditeur ?

Lorsque nous considérons un site Internet, nous pouvons nous interroger sur l’identité de l’hébergeur et l’identité de l’éditeur du contenu. En fait, cette question est bien plus complexe qu’elle en …

Lire la suite