Honoré de Balzac Plus un bénéfice est illégal, plus l'homme y tient.

Archive par tag Signature

Bienvenue

Pour ceux qui tombent sur ce blog de manière fortuite, voici une petite introduction.

Ce blog a pour objectif de répondre à toutes les questions de droit de la vie quotidienne : achat sur internet, contrat de travail, culture juridique... Donc n'hésitez pas à me donner des idées d'articles, je tâcherai de m'astreindre à écrit un petit billet dessus !

Merci !

La signature électronique et le droit

Mais que pourrait bien être une signature électronique ? Par signature électronique, le législateur a voulu donner un cadre juridique aux procédures et contrats dématérialisés sans pour autant pouvoir remettre en cause leur validité… Bien entendu, nous ne parlons pas de signatures scannées mais bien d’un procédé technique destiné à lier de manière infalsifiable un [...]

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