La grande blonde avec une chaussure à semelle rouge… ou l’affaire Louboutin

Toutes les filles connaissent ces chaussures.

Quand une femme porte des talons à semelles rouges dans la rue, toute les filles se retournent en bavant et gloussent : “ohhhhh !!! des Louboutins !!” .

Semelles rouges, caractéristiques de la marque Louboutin (cc valeyoshino)

Chapitre 1. La marque “semelle rouge” de Louboutin

Section 1.1. La marque enregistrée

En 2000, M. Christian LOUBOUTIN a déposé une marque française (n° 3067674). Cette marque porte sur une semelle de couleur rouge.

Voici la représentation graphique associée (image extraite de la marque française) :

Donc, a priori, M. LOUBOUTIN disposant d’une telle marque, il possède un monopole sur les chaussure à semelles rouges : il peut donc interdire à quiconque de commercialiser de telles chaussures.

C’est d’ailleurs ce qu’il a essayé de faire…

Section 1.2. Une semelle peut-elle être, théoriquement, une marque valide ?

La marque est définie par l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle :

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.

Peuvent notamment constituer un tel signe :

a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles

b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;

c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.

Donc en l’espèce, nous pouvons penser qu’une semelle rouge satisfait ces conditions.

Pour autant, la jurisprudence impose également que la forme soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective (voir par exemple l’arrêt de la cour de cassation du 10 mai 2006).

La question est donc de savoir si la représentation graphique précédente est “claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective” ?

Chapitre 2. Validité de la marque

Section 2.1. Devant les juridictions françaises

La cour d’appel de Paris (Pôle 5, Chambre 1, Société CHRISTIAN LOUBOUTIN et Monsieur Christian LOUBOUTIN c/ Société ZARA FRANCE, 22 juin 2011) a jugé que que les conditions précédemment énumérées n’étaient pas réunies.

Elle a donc décidé d’annuler la marque de M. LOUBOUTIN.

Les juges ont considéré que :

la forme représentée [… ] n’apparaît pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, cette interprétation ne pouvant venir à l’esprit qu’à la lecture de la mention descriptive que le déposant a jugé utile d’y adjoindre [… ]

il n’en résulte pas que le signe opposé, tel que précédemment décrit, possède lui-même les propriétés de clarté, d’exactitude, de précision, d’intelligibilité et d’objectivité et le caractère de distinctivité requis pour qu’il puisse être retenu comme une marque valable.

Autrement dit, “on ne voit pas que le patatoïde (dans les document de marque) représente une semelle : il faut regarder le titre de la marque pour comprendre ce que c’est ! Votre marque n’est donc pas valable” !

Bref, un retour de flamme certainement douloureux pour M. LOUBOUTIN qui voulait voir condamner Zara France…

Nota : les juges de cette chambre ne sont probablement pas des femmes 🙂

Section 2.2. Devant les juridictions américaines

Pour la petite histoire, M. LOUBOUTIN avait également poursuivi aux États-Unis la société Yves-Saint-Laurent sur la base de la marque américaine n°77141789.

En effet, Yves-Saint-Laurent avait commercialisé des chaussures qui ressemblaient assez fortement aux chaussures LOUBOUTIN (image extraite de la réponse faite par YSL à l’assignation de LOUBOUTIN) :

Dans un jugement du 11 août 2011 (YSL vs LOUBOUTIN), lejuge du District de New-York a considéré que la marque n’atait pas valide et que YSL pouvait donc commercialiser sans aucune difficulté des chaussures à semelles rouges.

[maj update=”17/10/12″]Néanmoins, l’affaire ne s’est pas arrêtée là.

M. Louboutin ayant fait appel de la décision, les juges ont pu de nouveau se prononcer sur cette délicate question. Dans une décision du 5 septembre 2012, les juges du Second Circuit ont limité la portée de la marque déposée en considérant que la marque était valide si et seulement si le reste de la chaussure n’était pas rouge (i.e. “we limit the trademark to uses in which the red outsole contrasts with the color of the remainder of the shoe.“).

Finalement, tout le monde devrait être content de cette décision : Yves Saint Laurent peut continuer de vendre ses chaussures toute rouge, tandis que Louboutin garde sa marque 🙂 .[/maj]

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