Dupliquer des clefs est-il un délit ?

D’un point de vue théorique, nous pouvons nous demander si la simple copie d’une clef (que l’on a trouvé dans la rue, que l’on nous a confié, etc.) peut être constitutif d’un délit.

Clefs (CC Light Seeker)

Clefs (CC Light Seeker1)

Chapitre 1. Protection sui-generis ?

On pourrait croire que cette copie est une sorte de « vol » . Néanmoins, si on vous a remis la clef (car vous aviez des travaux à faire ou que vous étiez locataire de l’appartement), le critère de « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » ne me semble pas rempli (311-1 code pénal2).

A la rigueur, nous pouvons estimer que cette copie pourrait être un « abus de confiance » (L314-1 code pénal3). Néanmoins, j’ai du mal à considérer que la simple copie puisse être fait « au préjudice d’autrui » : le tiers ne subit aucun préjudice du fait de la copie en tant que tel – au mieux il subit un préjudice du fait de l’utilisation de cette copie.

Dès lors que cette copie est utilisé frauduleusement, l’abus de confiance peut être constitué (par analogie avec C. Cass. crim., 22 octobre 2014, n°13-826304). Par ailleurs, une condamnation pour vol en cas de cambriolage est bien entendu envisageable (311-1 code pénal2).

En tout état de cause, aucun délit n’est propre à la copie de clefs d’autrui.

Mise à jour : 7 octobre 2015

Un lecteur averti m’indique que le code pénal ancien prévoyait une sanction spécifique pour la reproduction de clefs (399 code pénal ancien5 abrogé en 1994).

Rien de similaire ne semble exister dans le « nouveau » code pénal.

Chapitre 2. Protection par le droit de la propriété industrielle

Section 2.1. Constats des industriels

Devant ce constat et le silence de la loi, les industriels ont imaginé certains artifices pour empêcher la copie de leurs clefs (et ainsi rassurer les clients).

Section 2.2. Brevets

2.2.1. Principe

Le premier de ces artifices est l’utilisation de brevets d’invention.

En effet, si une clef comporte un élément protégé par brevet, toute personne qui fabriquerait (L613-3 CPI6 a)) une telle clef deviendrait de fait contrefacteur du brevet et pourrait ainsi être condamnée civilement (L615-1 CPI7) ou pénalement (L615-14 CPI8).

2.2.2. Exemple

L’exemple le plus connu d’une telle protection est la clef Vachette Radial.

Clef Vachette Radial

La pièce mobile indiquée ci-dessus a pour objet (selon le brevet qui le protège, Brevet EP0983411 B19) de rendre plus difficile la fabrication des clefs et la copie.

En effet, à l’aide d’outils de fabrication « classiques » , il est quasi impossible de créer cette pièce mobile indispensable au fonctionnement de la clef et de la serrure correspondante.

Bien entendu, cette pièce mobile permet également à Vachette d’avoir un monopole de fabrication de ces clefs et de contrôler la duplication de ses clefs.

2.2.3. Faiblesses

Tout d’abord, il faut noter qu’un simple particulier copiant la clef ne peut être poursuivi (L613-5 CPI10 a)). Seul le serrurier (i.e. le professionnel) qui a reproduit la clef à la demande du particulier pourra être poursuivi.

Par ailleurs, la durée de protection conférée par le brevet est limitée dans le temps (i.e. 20 ans à compter du dépôt, L611-2 CPI11). Se pose alors la question de la protection des clefs après l’expiration du brevet…

Section 2.3. Dessins et modèles

2.3.1. Principe

Il est également envisageable de protéger ses clefs à l’aide de la protection dite des « dessins et modèles » (L511-1 CPI12).

Une personne copiant (i.e. fabriquant L513-4 CPI13) une clef couverte par ce dépôt serait alors contrefacteur et pourrait être poursuivie civilement (L515-1 CPI14 ou L521-1 CPI15) ou pénalement (évoqué en L515-4 CPI16).

2.3.2. Exemple

Certains modèles de clefs Vachette Radial sont également couverts par un dépôt de modèle (modèle FR n°99492917) :

Dépôt d'un modèle de clef Vachette (n°994929)

Dépôt d’un modèle de clef Vachette (n°994929)

2.3.3. Faiblesses

Comme pour les brevets, il faut noter qu’un simple particulier copiant la clef ne peut être poursuivi (L513-6 CPI18 a)). Seul le serrurier (i.e. le professionnel) qui a reproduit la clef à la demande du particulier pourra être poursuivi.

Par ailleurs, pour être contrefacteur, il est nécessaire que la copie suscite chez « l’observateur averti » une « impression visuelle d’ensemble » proche de celle de la clef originale (L513-5 CPI19). Dès lors, il est relativement aisé de modifier substantiellement la clef (surtout dans sa partie « non-technique » , i.e. la partie que l’on tient en main) pour échapper au modèle déposé.

En outre, l’article L511-8 CPI20 prévoit toutefois que :

N’est pas susceptible de protection :

1° L’apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit ;

2° L’apparence d’un produit dont la forme et la dimension exactes doivent être nécessairement reproduites pour qu’il puisse être mécaniquement associé à un autre produit par une mise en contact, un raccordement, un placement à l’intérieur ou à l’extérieur dans des conditions permettant à chacun de ces produits de remplir sa fonction.

Or, il est fort probable que l’aspect des parties fonctionnelles d’une clé (canon, panneton, etc) soit exclusivement dicté par la fonction qui est la sienne, c’est-à-dire ouvrir et fermer une serrure particulière. De surcroît, l’aspect de ces parties de la clé devra nécessairement correspondre à la configuration des goupilles de la serrure afin que la clé et la serrure fonctionnent ensemble. Aussi, il est à redouter que la forme de ces éléments ne puisse être valablement protégée par un dessin ou modèle.

Enfin, comme pour les brevets, la protection est limitée dans le temps. La protection accordée par l’enregistrement d’un dessin et modèle est de 5 ans renouvelables jusqu’à un maximum de 25 ans (L513-1 CPI21) : encore une fois se pose la question de la protection après l’expiration du modèle.

Section 2.4. Marques

2.4.1. Principe

Devant la durée de protection limitée des autres de titres de propriété industrielle mentionnés précédemment, les industriels ont cherché à protéger leurs clefs à l’aide de marques.

En effet, la durée de protection est virtuellement infinie (renouvelable tous les 10 ans indéfiniment L712-1 CPI22).

Une personne reproduisant la marque (L713-2 CPI23 et L713-3 CPI24) serait alors contrefacteur et pourrait être poursuivi civilement (L716-1 CPI25) ou pénalement (évoqué en L716-6 CPI26).

2.4.2. Exemple

Prenons encore un exemple chez nos amis Vachette. Sur leur site, il nous indique que leurs clefs AXI’Home27 sont protégées par le dépôt d’une marque tridimensionnel.

Après une petite recherche, il s’avère que la marque en question est la marque FR n°335587028 :

Marque Vachette tridimensionnelle n°3355870

Marque Vachette tridimensionnelle n°3355870

Cette marque est censée reproduire le « V » du logo de Vachette :

Logo Vachette

Logo Vachette

En pratique leur clef ressemble à ceci (la ligne rouge est seulement utilisée pour mettre en valeur le contour de la section, car pour être honnête, il est difficile de la distinguer) :

2.4.3. Faiblesse

Nous pouvons véritablement nous demander si une telle marque tridimensionnelle est valide.

Pour être valide, une marque doit notamment :

  • avoir un caractère distinctif pour le consommateur de référence (L711-1 CPI29) ;
  • ne pas être dicté que par la forme du produit (L712-2 CPI30 c)) et ses considérations techniques.

En l’espèce, je ne pense pas que cela soit le cas et je vais détailler chacun de ces points ci-dessous.

En introduction, il faut ainsi savoir que Vachette (ou pour être plus exacte Assa Abloy Limited) a également déposé une marque communautaire n°00471166931.

Cette marque a été refusée par l’OHMI (voir la décision du 21 aout 2007 de l’OHMI, R 0345/2007-232) car cet office considère que la marque est dépourvue de caractère distinctif pour le grand public (article 7(1) b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire33) qui ne saurait identifier facilement la marque demandée au sein de la clef :

Les signes visés par cette disposition sont incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative [… ]

Pour que le public soit à même de percevoir une forme comme un signe distinctif, il faut que la forme en cause présente des caractéristiques suffisamment inhabituelles et étrangères au domaine en cause pour frapper particulièrement son attention. [… ]

Cette forme est décrite dans le formulaire de demande de marque communautaire, déposée le 26 octobre 2005, comme la reproduction du « V symbolisé de VACHETTE » . Toutefois, la Chambre estime qu’il est assez difficile de percevoir ce symbole dans la marque demandée. Il faudrait que le consommateur fasse preuve d’une bonne dose d’imagination et d’analyse méthodique avant qu’il ne perçoive une quelconque ressemblance entre le signe en litige et le symbole de la demanderesse.

Par ailleurs, et selon mon opinion propre, cette marque aurait également pu être refusée au titre de l’article 7(1) e) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire33 (i.e. rejet si la marque est constituée exclusivement d’éléments imposés par « la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique« ) : en effet, il est fort à parier que, si la section de la clef est modifiée (i.e. forme de la marque), la clef ne fonctionnera pas dans la serrure (i.e. rend inopérant le résultat technique attendu : l’ouverture de la porte).

Dès lors, il est assez probable que la marque française FR n°335587028 ne soit pas considérée comme valide par un tribunal français si une analyse poussée était faite (et notamment si la décision de l’OHMI lui était mise sous le nez).

En attendant, cette marque reste en vigueur.

2.4.4. Autres exemples

Vachette n’est pas le seul à avoir déposé des marques tridimensionnelles pour protéger ses clefs.

Voici un petit florilège des marques que j’ai pu trouver.

La marque communautaire n°894418331 de la société TITAN dont la section écrit « globalement » le nom de la société :

Section de clef TITAN

Section de clef TITAN

La marque communautaire n°01309503931 de la société KABA (marque refusée) qui ferait penser à la montagne Matterhorn des Alpes suisses (il faut une bonne dose d’imagination pour le voir).

Section de clef KABA

Section de clef KABA

Montagne Matterhorn (CC Wikimedia)

Montagne Matterhorn (CC Wikimedia34)

La marque internationale n°W1070769731 du groupe CES (C. Ed. Schulte GmbH Zylinderschloßfabrik) dont la section reproduit le nom du groupe.

Marque déposée pour la section de la clef CES

Marque déposée pour la section de la clef CES

Section de la clef CES

Section de la clef CES

La marque FR n°321528635 de la société Fossier Carmine afin de protéger son profil TARA (note : la marque communautaire n°00336092231 correspondante a été refusée au titre de l’article 7(1)(b) règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire33 i.e. caractère distinctif).

Profil de clef TARA de Fossier Carmine

Profil de clef TARA de Fossier Carmine

La marque FR n°392253636 ou la marque FR n°390834137 de la société JPM SAS vise à protéger la section de la clef, je cite « qui, pris à la symétrie inverse du centre et des bordures supérieures, a une apparence qui ressemble à la silhouette des lettres JPM » (je vous laisse chercher… ).

La section de la clef JPM

La section de la clef JPM

Bref, vous l’aurez compris, je suis relativement sceptique quant à la validité de telles marques (cf. les critères mentionnés ci-avant).

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