Délit de fuite… à pied ?

Vous bousculez quelqu’un dans la rue, vous lui cassez ses lunettes… et vous partez en courant ! Est-ce un délit de fuite ?

Knockout (CC mike_nelson)

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Chapitre 1. Délit de fuite au regard de la loi

Section 1.1. Définition

Un délit de fuite est (434-10 code pénal2) :

Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue

Ainsi, cet article mentionne un certain nombre de conditions. Il faut :

  • être le conducteur d’un véhicule ;
  • avoir causé un accident ;
  • tenter de se soustraire à sa responsabilité.

Par ailleurs, il est indispensable d’avoir, intentionnellement, voulu se soustraire à sa responsabilité (élément moral).

Section 1.2. Applicabilité aux piétons ?

Dès lors, il apparaît que si vous n’êtes pas conducteur d’un véhicule, l’article 434-10 code pénal2 ne trouve pas à s’appliquer.

Chapitre 2. Existence d’un délit de fuite pour les piétons ?

Section 2.1. Position du problème

Nous pouvons donc nous demander s’il existe un équivalent de ce « délit de fuite » pour les piétons / les personnes à rollers / les personnes en trottinettes / etc.

En effet, si ces personnes causent un dommage à un tiers, seront-ils coupables d’un délit pénal s’ils fuient ou tentent de fuir les lieux de l’accident ?

Section 2.2. Absence de dispositions spécifiques ?

Après de nombreuses recherches sur le sujet, j’avoue ne pas avoir trouvé de dispositions similaires au « délit de fuite » mentionné ci-avant, mais applicables pour une personne ne conduisant pas de véhicule.

Ainsi, il semblerait que si une personne cause un dommage à un tiers, il ne risque rien de particulier à fuir…

Moralement, je trouve cela fort dommageable, mais il semble que cela soit le cas…

(NDLR : votre assurance « responsabilité civile » vous couvre, donc ne fuyez pas, cela ne sert à rien… )

Section 2.3. Cas particulier : le danger

Il convient, toutefois, de noter que si le dommage que vous causez peut mettre en danger une personne (ex. vous bousculez une personne qui tombe sur une voie ferrée, alors que le train arrive… ouch… ), il convient de ne pas fuir.

Dans le cas contraire, vous pourriez être poursuivi pour non-assistance à personne en danger (223-6 code pénal3).

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