Et si un candidat à l’élection présidentielle mourrait ?

Depuis quelques années, les primaires des partis deviennent quasiment la règle. Mais ces primaires soulèvent une question surprenante : que ce passe-t-il si un candidat d’un parti meurt ? Ce parti ce retrouve-t-il sans candidat ?

Considérons le parti bien connu XXX…

Eugène Delacroix - La Liberté guidant le peuple

Eugène Delacroix – La Liberté guidant le peuple

Chapitre 1. Situation sans primaire

Historiquement, lorsque notre pays ne connaissait pas le jeu des primaires, cette question en se posait pas dans les mêmes termes.

En effet, tous les candidats se présentaient sans restriction. Dès lors, si un des candidats (du parti XXX) venait à mourir, un autre candidat de ce même parti XXX prenait naturellement sa place (puisque’il s’était également présenté).

Chapitre 2. Situation avec primaire

Dans le cas des primaires, la situation est quelque peu différente.

En effet, seul un candidat sélectionné par le parti XXX peut se présenter (en ignorant les éventuels dissidents). Dès lors, si celui-ci vient à mourir, le parti XXX n’a plus de candidat à l’élection présidentielle.

Cette situation pose un véritable problème de démocratie puisque ce parti XXX n’est plus présent et ses électeurs ne se retrouvent plus représentés.

Chapitre 3. Mécanismes juridiques traitant de cette situation ?

Section 3.1. Mon scepticisme

Très honnêtement, je ne pensais pas que cette situation soit traitée par nos outils juridiques : les primaires étant une création récente, comment nos parlementaires auraient-ils pu le prévoir ?

Section 3.2. La constitution me donne tort

A l’évidence, j’avais tort !

L’article 7 de la constitution1 prévoit (et ce depuis le 19 juin 1976) :

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.

En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Ainsi, en cas de report, il est probable qu’un nouveau candidat du parti XXX soit désigné.

Section 3.3. Synthèse graphique

En conclusion, nous avons la situation suivante :

Situation en cas de mort d'un candidat à l'élection présidentielle

Situation en cas de mort d’un candidat à l’élection présidentielle

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Un commentaire

  1. Excellent ! Merci

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