Hébergeur, éditeur ?

Lorsque nous considérons un site Internet, nous pouvons nous interroger sur l’identité de l’hébergeur et l’identité de l’éditeur du contenu.

En fait, cette question est bien plus complexe qu’elle en a l’air. En effet :

  • Qui est le véritable responsable de la diffusion d’une vidéo pédophile sur Youtube ?
  • Suis-je responsable si une personne commente mon blog avec des propos racistes ?

C’est à ces questions que nous allons répondre.

Chapitre 1. Les hébergeurs

Section 1.1. Définition

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes “dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne” ou qui “assurent, même à titre gratuit, [une] mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services” .

Section 1.2. Responsabilité limitée des hébergeurs

L’article 6 de cette même loi prévoit que les hébergeurs ne sont pas directement responsables des contenus proposés via leurs services d’accès. Bien entendu, il est nécessaire que

  • les hébergeurs ne connaissent pas le caractère illégal du contenu,
  • et si lorsqu’ils prévenus, ils retirent promptement ces dits contenus.

2. Les personnes [… ] qui assurent, [… ], le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite [… ] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. [… ]

3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Je ne peux que souligner l’importance du mot “ou” au 2 de cet article. En prenant la contraposée de cette phrase nous avons la formulation suivante : “Ils engagent leur responsabilité civile dès lors qu’ils ont eu connaissance du caractère illicite et qu’ils n’ont pas agi immédiatement pour retirer ces données” .

Section 1.3. L’hébergeur peut-il ignorer le caractère illicite des contenus proposés ?

C’est l’affirmation sous-jacente à la formulation “si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite” .

Un tiers peut donc indiquer à l’hébergeur que le contenu qu’il offre est illégal et doit être retiré. Pour ce faire, il est nécessaire de notifier à l’hébergeur les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Attention néanmoins. L’hébergeur, le plus souvent, n’est pas en capacité à juger de la véracité des informations qu’on lui transmet. Ainsi par exemple, si une personne lui adresse une notification concernant une contrefaçon proposée par un des sites qu’il héberge, n’ayant pas les compétences pour vérifier si la contrefaçon est réelle, il procédera à la suppression des informations ciblées sans plus de vérification.

Pour éviter tout abus, le législateur a prévu un garde fou :

4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Section 1.4. L’hébergeur doit-il chercher les contenus à caractère illicite ?

Une question vient alors à l’esprit : L’hébergeur a-t-il une obligation de surveiller les contenus proposés afin de s’assurer qu’aucun contenu soit illégal ?

Je pose cette question car la réponse ne découle pas de manière évidente du début de l’article 6. En effet :

  • Le caractère illégal d’un contenu : l’hébergeur peut ignorer le caractère illégal et un tiers peut lui signifier (vu dans le paragraphe précédent)
  • Le contenu à caractère illégal : l’hébergeur peut-il ignorer les contenus qu’il offre par ses services ? ou a-t-il une obligation de surveillance ?

Heureusement le 7 de l’article 6 de la LCEN précise ce point de manière pragmatique :

7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Concernant l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les hébergeurs doivent :

mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données.

Section 1.5. Traçabilité

Les hébergeurs doivent conserver les données de connexions des personnes ayant ajouté du contenu sur leur site :

II. – Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Chapitre 2. Les éditeurs

Section 2.1. Définition

La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise que les éditeurs sont les personnes “dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne

Section 2.2. Responsabilité

En fait, c’est le cas simple. L’éditeur édite le contenu, donc il est responsable de ce qu’il produit.

Nous sommes donc, ici, dans une situation très proche de la responsabilité de droit commun. Le directeur/responsable de la publication s’expose ainsi aux différentes infractions classiques comme la diffamation, la diffusion de données pédophiles, l’incitation à la haine raciale,…

Chapitre 3. Une différenciation parfois difficile

La différence légale entre un éditeur et un hébergeur est que l’un édite des services et l’autre offre un accès aux dits services.

Comme les responsabilités de ces 2 catégories est très différente, il n’est pas rare qu’une personne cherche à exploiter la différentiation floue entre celles-ci afin d’éviter une condamnation.

Pour bien comprendre, prenons des cas concrets :

  • eBay est-il un hébergeur ou un éditeur de services ?
  • Myspace ou Facebook sont ils hébergeurs ou éditeurs de services ?

Afin d’appréhender cette difficulté, je vous conseille l’approche suivante : demandez-vous qui a produit et qui décide du contenu ? Pour complexifier encore le problème, il est possible d’éditer seulement une partie d’un site.

Dans un jugement récent du TGI de Paris (13 mai 2009), les juges ont estimé que la société eBay était, par exemple, éditrice d’un service de promotion et de régie publicitaire mais qu’elle ne se contentait que d’héberger les annonces des utilisateurs sans jamais décider du titre, du descriptif et de l’opportunité de l’annonce.

3 commentaires

  1. Ping :Digisex : quoi de neuf dans le porno ? - Maze Magazine

  2. Bravo pour ton Blog que je lis avec délice :

    Une question concernant la définition d’un hébergeur : que dire d’un hébergeur, comme OVH par exemple, qui loue des machines reliées au réseau, mais qui n’assurent pas l’exploitation de ce qui tourne dessus ? Sont-ils considérés comme des hébergeurs ? ou l’hébergeur est celui qui a loué la machine ?

    Si je pousse le raisonnement : imaginons qu’Orange ou Free aient un service de location d’ordinateurs (ordinateurs à mettre chez soi !) ; ces ordinateurs auraient toutes les chances d’êtres connectés au réseau à travers une liaison fournie par ce même opérateur … Orange ou Free ont-ils la responsabilité de supprimer le contenu illicite si celui-ci leur est signalé ?

    Allez, continuons … Finalement le propriétaire de l’ordinateur n’a pas d’importance … Supposons donc que j’ai un serveur chez moi, lequel serveur est relié à Internet à travers un abonnement Free ; qui est l’hébergeur ? Free qui met en relation, ou moi ?

    Tout ca, c’est pour mieux comprendre !

    • Prenons un cas concret :
      M. X loue un serveur à OVH et met en place un blog.
      M. Y fait un commentaire sur ce dit blog.
      OVH est hébergeur du site web, M. X est éditeur du site MAIS il est hébergeur des commentaires qui y sont postés.
      C’est là toute la difficulté : en fait ces différents statuts ont pour objectif de limiter la responsabilité des intervenants mais d’avoir toujours une action possible pour retirer le contenu ou pour le rendre inaccessible (requête auprès de l’hébergeur).

      Pour ton dernier cas, rappelons que la loi ne définit pas textuellement “l’hébergeur“. Les personnes visées sont les personnes “dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne” (c’est seulement par simplicité que nous les appelons “hébergeurs”) : ainsi, Free ou Orange est aussi visé par l’article 6 de cette loi !

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