La durée de validité d’un chèque

Suite à un article sur les chèques, je me suis rendu compte que de nombreuses personnes se trompaient sur la durée de validité d’un chèque.

Regardons ce sujet en détail.

Chéquier au fil de l'eau (CC Meuh)

Chéquier au fil de l’eau (CC Meuh)

En effet, combien de temps peut-on conserver un chèque dans son portefeuille avant de commencer à s’inquiéter ?

Chapitre 1. La durée de validité

Normalement, en lisant ce qui suit, vous allez crier…

La durée de validité d’un chèque est de 8 jours.

En effet, l’article L131-32 du code monétaire et financier dispose :

Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.

Oui vous avez bien lu : seulement 8 jours.

Même si ce même article prévoit un délai un peu plus long (20 jours ou 70 jours) pour les chèques rédigés hors de France, ce délai peut sembler atrocement court.

Chapitre 2. La durée de prescription

Section 2.1. Prescription prévue sur le chèque lui-même

Mais rassurez-vous… le législateur a prévu un délai de prescription de 1 an permettant au porteur (i.e. celui qui doit être payé) d’avoir une action contre le tiré (i.e. celui qui doit payer) (L131-59 du code monétaire et financier) :

L’action du porteur du chèque contre le tiré se prescrit par un an à partir de l’expiration du délai de présentation.

Ainsi, si un chèque est présenté dans le délai de 1 an et 8 jours, la banque devra procéder au paiement (en pratique, la banque ne vérifie pas la date, alors bon… ).

Après ce délai, le chèque comme moyen de paiement n’est (en théorie) plus utilisable.

Section 2.2. Autres prescriptions

La question qui vient alors à l’esprit est “mais après ce délai de 1 an et 8 jours, on est cuit ? ” .

Pas forcément !

Le fait que le moyen de paiement (ici le chèque) est inutilisable ne signifie pas que la créance a disparu : seule la prescription de la créance elle même (par exemple, au regard des dispositions de l’article L2224 du code civil) peut fermer la porte à l’action du créancier contre son débiteur.

Ainsi, le chèque pourra servir de commencement de preuve par écrit dans l’hypothèse d’une action judiciaire visant à forcer le débiteur à payer.

 

3 commentaires

  1. bonjour,nous avons clôturé notre compte en 2008 et un chèque à été présenté en 2015,il y a bien prescription et que doit on faire?Merci

  2. Je viens vers vous pour un souci sur un chèque.

    En décembre, nous avons encaissé un chèque.
    Il nous est revenu opposé pour perte.
    Nous avons porté plainte pour opposition frauduleuse
    Par peur, l’opposition a été levée par l’émetteur.
    Nous avons remis ce chèque à l’encaissement.
    Les délais faisant, il vient de nous revenir impayé car prescrit alors qu’il était parfaitement valable lors de la premiere mise a l’encaissement.

    Quel recours avons nous sachant que lors de la première présentation du chèque, il était valable ?
    Va-t-on récupérer ce chèque ?

    Je vous remercie de votre aide
    Bien cordialement
    Thierry

  3. Bonjour

    Y-a-t-il des droits propres aux porteur durant les huit jours du délais de présentation et perdus une fois ce délai expiré ?
    Aussi, est-ce que ces huit jours sont ouvrés, ouvrables ou normaux (cad 8 *24 heures) ?

    cordialement

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