Le droit à l’image et l’atteinte à la vie privée

Je déambule dans la roue et soudain j’aperçois un journaliste filmant des passants. Un peu plus loin, un touriste prenant en photo l’arc de triomphe saisit dans son boitier un couple s’enlaçant sur un banc.

Ont-ils le droit ? Est-ce une atteinte au “droit à l’image” ou à la “vie privée” ?

Chapitre 1. Le principe : l’autorisation

Le principe est très simple : il faut avoir l’accord des personnes que vous prenez en photographie.


Ce principe est jurisprudentiel et trouve sa justification dans l’article 9 du code civil1 :

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Note : Dans cet article, je parle que de photographie, mais bien sûr, le même principe s’applique à la vidéo 🙂

Il faut tout de suite noter que le juge ne fait pas de différence entre le fait que la photographie ait été prise dans un lieu privé ou public. Ainsi, une photographie prise d’une personne (s’il est reconnaissable) dans la rue pendant une manifestation pourra être considérée comme une atteinte à la vie privée. Ainsi, le photographié pourra demander le retrait de la photographie, l’arrêt de son exploitation commerciale et des dommages et intérêts.

Note : Bien entendu, il suffit de rendre la personne méconnaissable et aucune autorisation n’est nécessaire.

J’attire votre attention sur le fait que la jurisprudence considère que le floutage des visages peut parfois être insuffisant. En effet, dans un jugement rendu par le TGI de Paris le 1er avril 2011 (Ordonnance de référé)2, ces éléments sont rappelés. En l’espèce, une call-girl était filmée en caméra caché par le journaliste et son visage avait été flouté. Néanmoins, la séquenc faisait apparaitre distinctement :

  • ses vêtements et accessoires,
  • ses expressions corporelles, sa carrure, sa démarche,
  • des anecdotes de sa vie,
  • etc.

Tout ceci est considéré comme des éléments supplémentaires rendant la call-girl reconnaissable.

S’il n’est pas contestable que le reportage litigieux répondait à la légitime information du public, s’agissant d’un sujet de société particulièrement médiatisé, notamment lors de la révélation des relations de certains footballeurs avec des ” escort-girl ” et si le témoignage de la demanderesse pouvait présenter ” un véritable intérêt journalistique en ce qu’il contrebalançait les autres témoignages recueillis ” , comme le fait valoir la société Actual Prod, aucune considération ne justifiait qu’il soit révélé au public que Mme M. exerçait cette certaine forme de prostitution, ce qui n’apportait aucun élément nécessaire pour la compréhension du sujet.

De plus, des sanctions pénales seront encourues si :

Mais rassurez-vous, il existe certaines modérations à ce principe très contraignant.

Chapitre 2. Des règles spécifiques

Section 2.1. Les photos pour son usage personnel

Bien entendu, les photographies prises dans la rue et pour son usage personnel sont autorisées, même si la personne que vous prenez en photo ne vous a pas donné son accord.

Ainsi, a priori, personne ne peut vous interdire de prendre des photos dans les lieux publics si elles sont destinés à votre usage personnel.

Section 2.2. Les photos illustrant un sujet d’actualité

Ce sont les photographies prises pour les “nécessités de l’information” . En effet, la liberté de la presse vient en conflit avec le droit à l’image : pour cette raison, les juges ont cherché à définir la frontière de ces droits.

Ainsi, dans un arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 20045, la deuxième chambre civile précise que :

le principe de la liberté de la presse implique le libre choix des illustrations d’un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine,

[… ] l’information des lecteurs [doit justifier] la publication de la photographie [… ] ;

Ainsi, il est possible de diffuser une photographie d’une personne, sans son consentement, si l’information du public justifie une telle diffusion.

Bien entendu, ne sera pas justifiée une diffusion :

  • violant la vie privée d’une personne,
  • pouvant nuire à une personne (par exemple, la photographie d’une personne faisant pipi sur la voie publique, même si cela est pour illustrer ce problème de société),
  • ayant des visées commerciales.

Section 2.3. Les photos de personnalités

Ce cas est assez proche des photos illustrant un sujet d’actualité : en effet, les personnalités publiques (hommes ou femmes politiques, sportifs… ) sont souvent des sujets d’actualité en eux-mêmes.

Encore une fois, ces photographies ne doivent pas être réalisées dans un but commercial.

Pour les photographies de la vie “publique” (discours, évènements sportifs… ) de ces personnalités, il n’y a que très rarement de problème. Leur vie donnant lieu à de l’actualité, le droit à l’image (ou l’atteinte à la vie privée) ne peut pas être opposé.

Néanmoins, les photographies de la vie “privée” sont plus problématiques. Est-il possible de diffuser des photographies de leurs amours, de leurs enfants, de leur(s) mariage(s), d’eux faisant des courses… Il faut bien reconnaitre que la jurisprudence est bien floue ici !

Le journal “Nice Matin” avait publié une photographie de Clovis Cornillac6 en compagnie d’une jeune femme dans un article intitulé “Clovis Cornillac roucoule sur la place des Lices à Saint-Tropez” . Le TGI Nanterre dans un arrêt du 28 avril 20117 a considéré que :

Ce faisant la société Nice Matin ne rapporte la preuve d’aucune déclaration publique de Clovis C. sur un sujet qui touche au cœur de l’intimité de sa vie privée et ne peut être qualifié d’anodin, peu important que le demandeur soit apparu en compagnie de Lilou F. en un lieu public très fréquenté, notamment par des personnalités célèbres.

[… ] La photographie illustrant cet article fautif a été fixée à l’insu de Clovis C., dans un moment de détente et publiée sans son autorisation. Son droit à l’image s’en trouve ainsi violé.

Je pense que ce qu’il faut retenir dans cet arrêt, c’est que la photographie a été prise dans un moment “non-public” et donc sa diffusion ne rentrait pas dans le cadre de la présente dérogation.

Mais, un autre arrêt nous rend la vie dure… En effet, le magazine VSD avait publié une photographie de M. Borloo et de Mme Schoenberg intitulée ” Après des vacances avec Borloo, Schönberg peut-elle être objective sur un reportage concernant la politique de la ville ?” . Les juges du TGI de Paris, dans un arrêt du 7 janvier 2004, ont considéré que cette photographie, bien que prise en dehors de tout cadre “public” , ne violait pas la vie privée de ces personnalités.

Section 2.4. Les photos de groupe

Par soucis de simplification, les juges semblent accepter le fait ne pas demander l’autorisation à chaque personne d’une foule, si justement l’objet de la photographie est une foule (manifestation, zone piétonne… ).

Attention tout de même, les personnes ne doivent pas être individualisées. Donc, si la photographie permet de reconnaitre une personne facilement, l’autorisation est alors nécessaire.

Ainsi la 1ère chambre civile de la cour de cassation a précisé le 12 décembre 20008 :

L’image de l’enfant [lors d’une fête folklorique étant] isolée de la manifestation au cours de laquelle elle avait été prise, [… il y a une atteinte à la vie privée]

Section 2.5. Les photos d’une personne “mise en cause”

Je vous pointe simplement ici vers mon article sur l’interdiction de montrer une personne entravée9.

Section 2.6. Les photos de forces de l’ordre

Je me permet de rajouter cette section, car les “on-dit” ont la vie dure ! En effet, tout le monde pense qu’il est interdit de photographier un contrôle d’identité ou un barrage routier. D’ailleurs, les policiers le pensent aussi ! Mouaaaarf !!!

Je vous renvoie à tous les points précédents. Ainsi, vous pouvez les photographier :

  • pour votre collection personnelle ;
  • si vous diffusez les images et que vous floutez leurs visages ;
  • si vous diffusez les images, sans flouter, pour illustrer un sujet d’actualité ;
  • etc.

Il n’existe pas de texte spécial autorisant de photographier ou de ne pas photographier les policiers, donc le régime commun s’applique comme pour tout citoyen. C’est d’ailleurs ce que rappelle la cour de cassation le 20 février 200110 :

un tract comport[e] une photographie [… ] représentant [le requérant] dans l’exercice de ses fonctions de lieutenant de police lors de l’opération du 23 août 1996 dirigée contre les occupants de l’église Saint-Bernard à Paris ;

[… ] la cour d’appel a constaté que le tract, diffusé quelques jours après l’événement, en était l’écho, retenant ainsi, à bon droit, que la publication litigieuse était légitime comme étant en relation directe avec l’événement ;

Attention néanmoins, car il existe quelques exceptions tirées de l’arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police11. Il est ainsi interdit de photographier :

  • les unités de la lutte antiterroriste ;
  • les policiers de la BRI ;
  • les agents de la DCRI ;
  • les groupes d’intervention de la police nationale ;
  • le RAID ;
  • et bien d’autres…

Section 2.7. Les photos “happy-slapping”

Le “happy slapping” (ou vidéo lynchage) consiste à filmer le lynchage d’une personne avec son téléphone portable. Très à la mode dans les cours de récré pendant un temps, ce phénomène a été interdit par la loi en 2007.

L’article 222-33-3 du code pénal12 sanctionne ainsi la diffusion d’images de violence par cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/vXfBl

6 Comments:

  1. Bonjour
    Notre voisine nous prend en photos tous les jours ainsi que nos visiteurs. L’action se passe sur notre servitude de passage et devant sa maison. Un lieu privé.
    Comment peut on se retourner contre elle sachant qu’elle ne publie pas ses photos. On ne sait pas ce qu’elke en fait mais nous, ça nous met la pression.
    Merci de nous aider.

  2. Bonjour,
    Mes voisins ont filmé une fuite d’eau sur mon trottoir pour s’en servir contre moi.
    Est-ce que ça constitue une atteinte à la vie privée?

  3. Bonjour,
    Qu’en est il de photos prises pour usage personnel lors de spectacles( souvent interdites, sur quoi se fonde cette interdiction ) ?

  4. Merci pour la précision. Et pour l’article aussi, ça me permet d’y voir plus claire dans un domaine où il y a beaucoup de croyances…

  5. J’ai entendu dire d’un vidéaste, qu’une jurisprudence autorisait à utiliser les images d’une personne filmée en vidéo trottoir, quelque soit le sujet. En effet, le simple fait qu’elle accepte de répondre à une question devant la caméra constituerait une autorisation tacite. Qu’en pensez vous ?

    • Oui, effectivement, le fait qu’une personne visualise sans l’ombre d’un doute la caméra peut constituer implicitement un consentement.
      Ce consentement implicite doit être évalué en fonction des éléments de fait.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *