Le plagiat sur Internet et les “curateurs de contenus”

Sur mon blog, il m’arrive d’être confronté à un problème assez courant sur Internet : le plagiat…

Bien entendu, le plagiat peut être l’œuvre d’un étudiant flemmard, d’un professionnel pressé qui pense que son plagiat ne sera pas détecté (la grosse erreur) mais il peut également être, de manière plus surprenante pour moi, l’œuvre de “plagieurs” professionnels.

Plagiat (CC jjpacres et imjustincognito)

Plagiat (CC jjpacres1 et imjustincognito2)

Chapitre 1. De la définition du plagiat

Section 1.1. Droits de l’auteur

L’auteur d’une œuvre (articles, photos, etc.) bénéficie, du simple fait de la création de l’œuvre, d’un droit d’auteur le protégeant (L111-1 CPI3) :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

En particulier, l’auteur d’une œuvre bénéficie d’un droit moral (L121-1 CPI4) et patrimonial sur l’œuvre (L121-2 CPI5) :

  • il a le droit d’être cité (respect de son nom) ;
  • il est le seul à pouvoir divulguer son œuvre et fixe les conditions de cette divulgation.

Par ailleurs, l’article L121-3 CPI6 dispose :

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Section 1.2. Limite du droit de l’auteur

Les droits de l’auteur connait néanmoins quelques limitations légales prévues à l’article (L122-5 CPI7).

Outre la copie privée de l’œuvre divulgué par l’auteur, il est possible, sans autorisation aucune de l’auteur, de faire une citation de l’œuvre (L122-5 CPI7, 3° a)).

Pour cela, il faut que :

  • la citation soit courte (L122-5 CPI7, 3° a)) :
    • par rapport au texte cité (i.e. ne pas reprendre in extenso tout l’article) ;
    • par rapport au texte citant (i.e. la suppression de la citation ne modifie pas sensiblement la taille du texte citant) ;
  • la citation soit justifiées par le caractère (L122-5 CPI7, 3° a)) :
    • critique,
    • polémique,
    • pédagogique,
    • scientifique ou
    • d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  • le nom de l’auteur et la source apparaisse clairement (L121-1 CPI4).

Il existe, bien entendu, d’autres limites imposées par l’article L122-5 CPI7 mais il ne semble pas nécessaire de les détailler ici.

Section 1.3. Sanction en cas de plagiat

L’article L335-2 CPI8 dispose :

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Ainsi, le plagiat (comme on l’entend dans le langage courant) est une contrefaçon sanctionnée relativement sévèrement…

Section 1.4. Limite entre “inspiration” et “plagiat”

Lorsque l’œuvre est reprise mot pour mot, le plagiat est clair.

Néanmoins, il peut être difficile tracer une limite franche entre plagiat et texte d’inspiration libre… Normalement, seule “la forme sous laquelle sont présentées les idées, à savoir l’expression et la composition” (H. Maurel-Indart) sont protégées : qu’en est-il si un tiers reformule les phrases en les agençant différemment ou en remplaçant certains mots par leurs synonymes ?

Par exemple (tiré d’un exemple concret), j’ai publié sur mon blog un article contenant ce passage :

Il existe des cas spécifiques prévus par la loi où il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement des deux parties. C’est par exemple le cas pour les contrats conclus entre les particuliers et les fournisseurs d’accès à distance (L121-84 du code de la consommation).

Un fournisseur de services de communications électroniques est, par exemple :

  • un opérateur téléphonique,
  • un fournisseur d’accès internet (ou FAI, etc.),
  • etc.

Néanmoins cette modification unilatérale ne se fait pas sans conditions.

Dans un article que j’ai pu trouver sur Internet, on peut lire :

Le deuxième cas particulier, prévu par la loi, où il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement des deux parties pour la modification des conditions du contrat est l’exemple des contrats conclus par les particuliers et les fournisseurs d’accès à distance (article L. 121-84 du Code de la consommation). Un fournisseur de services de communications électroniques peut être un opérateur téléphonique ou un fournisseur d’accès à internet. Pour que la modification unilatérale par le fournisseur ne soit pas abusive, elle suppose la réunion de conditions.

Je vous laisse comparer…

De manière évidente, si la forme est syntaxiquement différente, la structure des phrases, l’ordre des idées et les arguments sont identiques.

Y a t-il plagiat dans ce cas ?

Il n’existe pas à ma connaissance de règles précises pour trancher cette question. Pour autant, il est possible de chercher des indices d’un plagiat en analysant les ressemblances (et non les différences, Cass. Crim. 16 juin 1955) : il faut ainsi chercher “si, par leur composition ou leur expression, [les deux textes] ne comportent pas des ressemblances telles que, dans le second [texte], [certains extraits] constituent des reproductions ou des adaptations de ceux du premier dont [ils] sont la reprise” (Cass. ch. civ. 1, 4 février 1992 n°90-216309).

Dans ce cas précis présenté ci-dessus, je vous laisse seul juge !

Section 1.5. Renonciation à ses droits du fait de la publication sur Internet ?

Si l’accès au “copier-coller” est trivial sur Internet, cela ne légalise pas pour autant le plagiat !

Certains l’affirment pourtant en tentant de justifier leur plagiat (agrégat de justifications trouvées ici et là) :

  • votre site Internet ne contient aucun copyright” :
    • aucun besoin d’un “copyright” en droit français, l’œuvre étant protégé du simple fait de sa création…
  • je ne plagie pas votre site car je cite votre nom et la source de l’article” :
    • une seule des conditions mentionnées ci-avant concernant la citation est remplie… le plagiat n’est donc pas écartée en mentionnant l’auteur.
  • vous l’avez publié publiquement sur Internet, donc j’ai le droit” :
    • une publication, même publique, ne rend pas de facto l’œuvre diffusable sans autorisation (parlez-en aux chanteurs qui réalisent des concerts publics pour savoir s’ils acceptent la diffusion de leur prestation).

Chapitre 2. Le fonctionnement des “curateurs de contenus”

De manière assez surprenante, j’ai découvert certains sites se nommant, d’après leurs propres termes, “contents curation” (ou “curateurs de contenus” dans la langue de Molière).

La “curation de contenus” est, selon la définition donnée par Wikipédia10 :

une pratique qui consiste à sélectionner, éditer et partager les contenus les plus pertinents du Web pour une requête ou un sujet donné.

Par exemple, on peut citer comme “curateurs” les sites suivants : paper.li11 ou scoop-it12.

En naviguant sur ces sites, il est difficile de se tromper : ils proposent à un utilisateur de choisir du contenu sur Internet (comprendre, sur le site d’autres personnes) et de l’éditer comme un peu à la manière d’un journal…

Capture d'écran du détail de fonctionnement de ScoopIt

Capture d’écran du détail de fonctionnement de Scoop-It

A titre d’illustration, je vous invite à consulter ces sites où vous constaterez qu’ils reprennent quasi-intégralement des articles de blogs pointés par leurs utilisateurs.

Au regard des articles cités précédemment, pensez-vous qu’il s’agisse de plagiat ?

Comme précédemment, je vous laisse seul juge…

Chapitre 3. Ma méthode pour détecter les plagiats

Afin de détecter les plagiats des articles de mon blog, j’utilise le plugin Plagiary Search13 pour WordPress.org (auto-promo inside car j’en suis l’auteur).

Ce plugin cherche des correspondances, une proximité, etc. entre mes articles et ce que l’on peut trouver sur Google.

Ainsi, si une personne copie un article (même en le modifiant un peu), mon plugin le trouve et m’en informe.

Détection de plagiat

Détection de plagiat

Si vous avez un blog sous WordPress, je vous conseille donc l’utilisation de cet outil gratuit : les “plagieurs” sont assez surpris quand on les contacte pour les mettre en garde 🙂

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/Pnzwn

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