Les logiciels sont-ils brevetables ?

C’est assez étrange de voir à quel point ce sujet peut faire hérisser les poils de certains, mais rassurez-vous, je vais essayer de développer ce difficile sujet de manière la plus simple (et la plus neutre ?) possible.

Chapitre 1. Exclusion de la brevetabilité des logiciels

En effet, l’article L611-10 du code de la propriété intellectuelle dispose :

2. Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment :

a ) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;

b ) Les créations esthétiques ;

c ) Les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs ;

d ) Les présentations d’informations.

On ne peut être plus clair… (euh… Nota : pour être brevetable, il faut que cela soit une invention ! information en passant permettant d’expliquer pourquoi je cite cet article)

(Note pour un législateur qui passerait par ce blog #Improbable, merci de modifier “programme d’ordinateur” par “logiciel” pour plus homogénéité dans le code :))

Chapitre 2. Pourquoi cette exclusion ?

La raison est simple… Enfin si vous arrivez à m’identifier les différences entre ces deux lignes ?

"I hold the world but as the world, Gratiano" 
"for (i=0 ; i<10; i++) { echo 'Hello World\r\n' ; }"

Certains me diront qu’il y a une ligne écrite par Shakespeare tandis que l’autre est incompréhensible car écrit probablement par un geek. Certes…

En fait, ces deux lignes sont similaires car elles sont simplement des enchainements de caractères ayant une signification intelligible dans une langue étrangère (respectivement l’anglais et le geek). Ainsi, la seule différence est qu’elles ne sont pas écrites dans la même langue étrangère.

S’il n’existe pas de différence notable, pourquoi avoir une différence de traitement juridique ?

Le droit d’auteur s’applique à la littérature, le droit d’auteur s’applique donc aux codes informatiques.

Chapitre 3. Et pourtant ! les brevets logiciels existent bien…

Comme on n’aime pas les choses simples, il existe une petite difficulté.

Par exemple, dans la demande de brevet EP2120217 (à la page 12/18) par exemple, vous observerez qu’on cherche à breveter un “produit programme informatique” (revendication 14) :

Produit programme d’ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou enregistré sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un processeur, caractérisé en ce qu’il comprend des instructions de code de programme pour la mise en œuvre du procédé de vote électronique selon la revendication 13.

Pour autant, est-ce que tout ce qu’on vient de raconter est totalement faux ?

Bien entendu non !!! Il faut voir que nous avons un petit problème de vocabulaire en français. Le terme “programme informatique” désigne à la fois le code du programme (c’est à dire l’enchainement des caractères) et l’objet immatériel “conteneur” du code.

C’est un peu comme un livre à tout bien y réfléchir. Vous avez :

  • des caractères à l’intérieur qui sont protégés par le droit d’auteur,
  • et le support matériel constitué de papier, qui peut (à la rigueur) être protégé par un brevet.

L’analogie est identique même si elle est plus difficile à conceptualiser : le programme “conteneur” n’est pas un objet physique.

Je ne vais pas faire une analyse détaillée de la demande de brevet EP2120217 mais il apparait que le “programme d’ordinateur” évoqué est caractérisé par le fait qu’il met en œuvre un procédé prétendu inventif de vote électronique (prétendu car c’est toujours une demande de brevet et non un brevet délivré).

Ainsi nous somme un peu dans une situation similaire à celle d’un brevet sur un livre (support papier j’entends) qui ferait des trucs incroyables (comme diffuser une odeur relative à la scène en cours de lecture) :

  • Le livre serait alors le programme informatique ;
  • La diffusion d’odeur serait alors le vote électronique.

En conclusion, le programme informatique (conteneur) mettant en œuvre un procédé inventif est brevetable tandis que le code source cherchant à coder ce procédé ne l’est pas…

Bref, les brevets logiciels existent bien en droit français…

Je vous laisse méditer 🙂

4 commentaires

  1. Allez, un peu de pub pour vieux mémoire fait pour un cours de Télécom :

    http://maxao.free.fr/projets/protection_juridique_du_logiciel.pdf

    En gros, on est en phase, c’est rassurant.

  2. Merci,
    Encore une fois voilà un interlude très intéressant qui me permet de mesurer encore un peu plus la complexité du droit et des lois !
    (aparté : pourrais tu me démontrer que l’ensemble des lois est un ensemble mesurable ? ;-p)

    Toutefois, tu t’en doute, j’ai une question !
    Si le code d’un logiciel n’est pas brevetable, il pourrait malgré tout être protège par le droit d’auteur, comme les textes littéraires ?
    Est cela que l’on nomme une licence ?

    • Bien entendu, le code source d’un logiciel est soumis au droit d’auteur (qui est d’ailleurs un peu affaiblit par la loi mais ça c’est une autre histoire).
      La licence est en fait une sorte de contrat d’utilisation du code source du logiciel. L’auteur renonce (ou pas) à certaines de ses prérogatives (droit patrimonial, droit de reproduction, …). Bref, la licence organise les droits de l’auteur.

      En fait, une licence logiciel est fortement comparable aux licences d’exploitation que l’on peut retrouver dans le monde commercial et/ou dans le monde des brevets.SedLex

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *