Les nuisances sonores, le tapage nocturne, etc.

Il peut arriver que certains de nos voisins nous insupporte : on les entend rire, marcher avec des talons, faire des travaux, etc.

Mais à partir de quels moments, de quels seuils, etc. ces bruits deviennent-ils des nuisances ?

Too much noise (CC Fluffy67)

Too much noise (CC Fluffy671)

Il n’existe pas un seul article définissant les nuisances sonores que l’on peut ressentir.

Nous allons essayer de les lister ci-après.

Chapitre 1. Tapage nocturne

Section 1.1. Fondement juridique

L’article R623-2 du code pénal2 prévoit que :

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Section 1.2. Type de bruits

Ainsi, pour être sanctionné, il est nécessaire que le bruit soit :

  • injurieux, ou
  • nocturne.

1.2.1. Injurieux

Un bruit peut très bien être considéré comme « injurieux » même si ce bruit ne provient pas d’injures, d’insultes, ou d’invectives verbales.

Par exemple, une mini-chaine hifi disposée volontairement à côté de la propriété de son voisin et diffusant de la musique à un niveau sonore très élevé peut être considéré comme injurieux (C.Cass, ch. crim, 24 février 1999, n°98-817943).

1.2.2. Nocturne

Même si aucune définition du caractère nocturne du bruit n’est donnée, le bruit nocturne est celui qui se survient entre le coucher et le lever du soleil. Ces bruits peuvent être :

  • des éclats de voix,
  • de la musique,
  • des travaux,
  • etc.

On considère classiquement que la nuit se situe entre 22 heures à 7 heures mais il n’existe aucun fondement juridique à une telle fourchette. Celle-ci résulte, en réalité, d’anciens règlements sanitaires qui sont aujourd’hui abrogés.

En terrasse de café et restaurant, respectez la tranquillité du voisinage - Affiche Mairie de Paris / Préfecture de Police (été 2009)

En terrasse de café et restaurant, respectez la tranquillité du voisinage – Affiche Mairie de Paris / Préfecture de Police (été 2009)

En tout état de cause, les juges du fond bénéficient d’un pouvoir souverain d’appréciation sur le caractère nocturne du bruit.

Section 1.3. Évaluation du trouble à la tranquillité d’autrui

Il n’existe aucune définition de ce trouble.

1.3.1. Niveau sonore

Le code pénal ne prévoyant pas un niveau sonore au delà duquel le bruit sera considéré comme troublant la tranquillité d’autrui, le juge sera seul compétent pour évaluer ce trouble.

Cette évaluation se fait donc sans l’aide d’un sonomètre (instrument de mesure du volume sonore).

1.3.2. Élément moral

Pour être sanctionné, la personne responsable du bruit doit être conscient du fait que ce bruit « trouble la tranquillité d’autrui » .

Les juges considèreront que la personne responsable du bruit est consciente de la gène si :

Il n’y a pas besoin d’y avoir eu une intention de nuire.

1.3.3. Tolérances

Il n’existe quasiment aucune tolérance concernant ces bruits.

Ainsi, si un agriculteur est obligé de faire fonctionner des pompes pour compenser une sécheresse (pour faire survivre sa récolte), il ne pourra pas l’invoquer pour « excuser » la gène provoquée (C. Cass. 17 janvier 1990, n°89-835044) : il aurait dû essayer de poser des isolants phoniques autour des pompes.

Cependant, certains évènements (comme le 14 juillet) peuvent être appréciés avec plus de souplesse par les juges (même si les comportements abusifs seront sanctionnés).

Section 1.4. Sanction

1.4.1. Civil

Bien entendu, des dommages et intérêts civil peuvent toujours être demandé.

1.4.2. Pénal

1) Devant le juge

Ce délit est sanctionné par une contravention de 3e classe.

Pour rappel, une contravention de 3e classe est une contravention d’un montant de 450€ (voir A131-13 du code pénal6).

Néanmoins, pour être sanctionné, il est nécessaire de passer devant un juge. En effet, les contraventions de 3e classe sont de la compétence du juge de proximité (article 521 du code de la procédure pénale7) sur réquisition du ministère public.

Nous comprenons que les policiers n’avaient pas très envie de se déplacer pour constater ce genre d’infractions. Ils devaient remplir de lourds procès verbaux pour enfin saisir le procureur (qui classait quasiment systématiquement l’affaire sans suite).

2) Par les policiers

Depuis le 12 mars 2012, un décret n° 2012-3438 a considérablement simplifié la procédure de sanction.

Ce décret prévoit que les policiers puissent verbaliser de manière forfaitaire (R48-1 du code pénal 9°9) les contrevenants.

La contravention est alors d’un montant de 68€ (voir R49 du code pénal10).

Chapitre 2. Bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage

Section 2.1. Fondement juridique

L’article R1334-31 du code de la santé publique11 dispose que :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Section 2.2. Type de bruits

Ici, les bruits peuvent être quelconques :

  • dans leur type (éclats de voix, musiques, cris d’animaux, etc.) ;
  • dans leur moment (le jour, la nuit).

Néanmoins, ces bruits doivent :

  • être long ou répétitifs ou intenses,
  • être dérangeant pour un tiers.

De plus, ces bruits doivent être anormaux (C.Cass, ch. civ. 3, 23 mai 2012, n°10-1976012).

Évidemment la tolérance au bruit est plus faible pour des bruits qui surgissent en pleine nuit que ceux qui se réalisent le jour.

Section 2.3. Évaluation de l’atteinte à la tranquillité du voisinage

2.3.1. Constatation

La constatation de l’atteinte à la tranquillité du voisinage doit être faite par (R1337-10-2 du code de la santé publique13) :

  • officiers et agents de police judiciaire,
  • inspecteur de salubrité,
  • agents des collectivités territoriales assermentés, agréés, et formés à cet effets.

2.3.2. Niveau sonore

1) Principe pour les bruits domestiques

Concernant un bruit domestique (i.e. les bruits de la vie quotidienne : ceux causés par les appareils électroménagers, les aboiements de chiens, les impacts de talons, les claquements de portes, les conversations trop bruyantes, les postes de télévision, les chaines hifi, etc.) il n’est pas nécessaire d’utiliser de sonomètre (l’article R1334-31 du code de la santé publique11 ne précisant rien).

Selon la circulaire du 27 février 199614, les situations suivantes peuvent être considérées comme des bruits domestiques :

  • cris d’animaux comme des aboiements ;
  • talons, claquements de portes, conversations à voix haute (sachant que certains règlements de copropriété encadre les isolations de sols) ;
  • postes de télévisions, chaines hifi ;
  • outils de jardinage et de bricolage ;
  • appareils électroménagers ;
  • jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
  • activités occasionnelles comme des fêtes de familles ou des travaux de réparations ;
  • certains équipements comme les ventilateurs, climatiseurs.
2) Principes pour les autres bruits

Néanmoins, tous les bruits ne sont pas traités à la même enseignes.

Pour les bruits non-domestiques, le législateur a essayé de fixer des critères objectifs afin de mesurer « l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » .

Ces critères sont assez complexes (R1334-30 à R1334-37 du code de la santé publique15). En gros, pour qu’une atteinte à la tranquillité du voisinage soit reconnu, il faut respecter les conditions suivantes (accrochez-vous bien… ) :

  • le bruit ne doive pas provenir des infrastructures de transport, des avions, des installations de la défense nationale, des centrales nucléaires… (R1334-30 du code de la santé publique16) ;
  • si le bruit a pour origine des équipements d’activités professionnelles, et s’il est perçu dans une habitation :
    • le bruit ambiant mesuré (comportant le bruit considéré comme gênant et éventuellement fenêtres ouvertes), est supérieur à 25 décibels ou à 30 dB (si la mesure est effectuée hors pièces principales de l’habitation) (article R1334-32 du code de la santé publique17), et
    • au choix :
      • il existe une émergence globale supérieure à la limite (voir ci-dessous) ;
      • il existe une émergence spectrale supérieure à la limite (voir ci-dessous) ;
  • si le bruit a pour origine une activité professionnelle (hors chantiers), sportive, culturelle ou de loisir (organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation) et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes (R1334-32 du code de la santé publique17) :
    • le bruit ambiant mesuré (comportant le bruit considéré comme gênant et éventuellement fenêtres ouvertes), est supérieur à 25 décibels ou à 30 dB (si la mesure est effectuée hors pièces principales de l’habitation), et
    • il existe une émergence globale supérieure à la limite (voir ci-dessous) ;
  • si le bruit a pour origine un chantier (R1334-36 du code de la santé publique18) :
    • non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne
      • soit la réalisation des travaux,
      • soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements ; ou
    • insuffisance de précautions appropriées pour limiter ces bruits ; ou
    • comportement anormalement bruyant (les mesures par sonomètres ne sont pas nécessaires).
3) Émergence globale

Il existe une émergence globale si la différence entre le niveau de bruit ambiant global lorsque le bruit considéré comme gênant est présent et lorsque ce dernier est absent dépasse (R1334-33 de code de la santé publique19) :

  • 5 dB de jour ;
  • 3 dB de nuit ;
  • sachant que cette différence est corrigée (i.e. doit être plus grande) en fonction de la durée du bruit (+6dB si t <= 1min ; +5dB si 1min < t <= 5min ; +4dB si 5min < t <= 20min ; +3dB si 20min < t <= 2h ; +2dB si 2h < t <= 4h ; +1dB si 4h < t <= 8h).
4) Émergence spectrale

Il existe une émergence spectrale si la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée lorsque le bruit considéré comme gênant est présent et lorsque ce dernier est absent dépasse de (R1334-34 de code de la santé publique20) :

  • 7 dB dans les bandes de fréquences centrées sur 125 Hz et 250 Hz ;
  • 5 dB dans les bandes de fréquences centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz.

A priori, il n’existe pas d’émergence spectrale en dehors de ces bandes (l’article ne précisant rien hors de ces bandes).

bruit octave dBA

Section 2.4. Sanction

2.4.1. Civil

Bien entendu, des dommages et intérêts civil peuvent toujours être demandé.

2.4.2. Pénal

L’article R1337-6 du code de la santé publique21 sanctionne d’une contravention de 5ème classe (i.e. amende d’un montant de 1500€, voir A131-13 du code pénal6) les bruits non-domestiques cités plus haut et portant atteinte à la tranquillité du voisinage.

Les bruits domestiques sont, quant à eux, sanctionnés par une amende de 450€ (contravention de 3ème classe) par l’article R1337-7 du code de la santé publique22.

De plus, l’objet ayant provoqué le bruit peut être confisqué (article R1337-8 du code de la santé publique23).

2.4.3. Administrative

Il est également possible, dans certains cas, que l’autorité administrative prenne des mesures.

Ainsi, il est possible d’obliger un exploitant a faire des travaux d’isolation et/ou de suspendre son activité tant que les travaux n’ont pas été effectué (R1334-37 de code de la santé publique24 ensemble L571-17 du code de l’environnement25).

De plus, un maire peut, par voie d’arrêté, interdire la vente d’alcool à certaines heures et dans un certain quartier.

Chapitre 3. Autres bruits spécifiques et règlementés

Après avoir décrit le cadre général, il est indispensable de préciser le fait que certains bruits / nuisances sont spécifiquement encadrés par la loi.

Je ne saurais les détailler tous (car j’imagine qu’il y en a une infinité), mais regardons ensemble les plus notables.

De plus, ces dispositions particulières n’écartent (en principe) l’application des articles précédemment cités : il est possible des les cumuler.

Section 3.1. Lieux musicaux

Les lieux musicaux sont, par exemple :

  • les discothèques,
  • les bars avec musique,
  • les restaurants avec musique.
Discothèque (CC Caesar Sebastian)

Discothèque (CC Caesar Sebastian26)

3.1.1. Fondements juridiques

Le code de l’environnement prévoit que ces lieux musicaux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée doivent respecter un certain nombre de règles (R571-25 à R571-30 du code de l’environnement27).

3.1.2. Niveau sonore

1) A l’intérieur de ces lieux

Le niveau sonore ne doit pas dépasser 105 dB (A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête (R571-26 du code de l’environnement28).

2) A l’intérieur des locaux d’habitation contigus

Dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4 000 Hz (voir ci-dessus pour émergence spectrale), les valeurs d’émergence spectrale ne peuvent être supérieures à 3 dB (R571-27 du code de l’environnement29).

La mise en place d’un limiteur de pression acoustique peut être nécessaire pour respecter ce niveau sonore dans les habitations.

3.1.3.  Sanction

L’article R1337-6 du code de la santé publique21 sanctionne d’une contravention de 5ème classe (i.e. amende d’un montant de 1500€, voir A131-13 du code pénal6) les bruits d’activité professionnelle dont les conditions d’exercice relatives au bruit ont été fixées par les autorités compétentes, celles-ci n’étant pas respectées.

Section 3.2. Véhicules

3.2.1. Fondement juridique

L’article R318-3 du code de la route30 dispose :

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.

3.2.2. Niveau sonore

Aucun niveau sonore particulier n’est prescrit. Ainsi, une verbalisation est possible sans avoir recours à sonomètre.

Néanmoins, si un contrôle est réalisé avec un sonomètre, la gène est caractérisée lorsque le niveau sonore dépasse de 5dB le niveau sonore d’un véhicule de même type (article 1 de l’arrêté du 18 juillet 198531). Ce niveau sonore est indiqué sur votre carte grise :

  • U.1 : le niveau sonore à l’arrêt ;
  • U.2 : avec un régime moteur à x tr/min.
Carte grise (Spécimen)

Carte grise (Spécimen)

3.2.3. Sanction

L’article R318-3 du code de la route30 sanctionne d’une contravention de 4ème classe (i.e. amende d’un montant de 750€, voir A131-13 du code pénal6) le fait de gêner les riverains et/ou de chercher à supprimer ou à réduire l’efficacité du silencieux.

Une amende forfaitaire est également possible (R48-1 du code pénal 1°9). La contravention est alors d’un montant de 135€ (voir R49 du code pénal10).

De plus, l’immobilisation du véhicule peut être décidée.

Section 3.3. Objets bruyants

Certains objets sont considérés comme particulièrement bruyants (R571-2 du code de l’environnement32) et font l’objet d’une procédure d’homologation, d’attestation ou de déclaration (R571-4 du code de l’environnement33) :

  • Engins, matériels, machines et appareils utilisés ou susceptibles d’être utilisés dans les activités :
    • industrielles,
    • artisanales,
    • commerciales,
    • agricoles,
    • de services,
    • de loisirs ;
  • Matériels et engins :
    • de jardinage,
    • de bricolage et
    • appareils domestiques ;
  • Dispositifs sonores de protection des biens et des personnes, en particulier les dispositifs d’alarme.

De plus, les silencieux et les dispositifs d’échappement destinés aux véhicules routiers sont soumis à homologation (R571-8 du code de l’environnement34).

3.3.1. Fondements juridiques

Le code de l’environnement prévoit que ces objets bruits doivent respecter un certain nombre de caractéristiques acoustiques et de valeurs limites admissibles :

3.3.2. Niveau sonore

Cela dépend de chaque objet.

Il est donc nécessaire d’analyser cette problématique au cas par cas.

3.3.3. Sanction

L’article R571-94 du code de l’environnement40 sanctionne d’une contravention de 3ème classe (i.e. amende d’un montant de 450€, voir A131-13 du code pénal6) le fait de commercialiser ou d’utiliser un objet ne disposant pas de marquage indiquant sa conformité ou ne disposant pas de certificat de conformité.

L’article R571-95 du code de l’environnement40 sanctionne d’une contravention de 5ème classe (i.e. amende d’un montant de 1500€, voir A131-13 du code pénal6) le fait d’utiliser un objet n’ayant pas été fait l’objet d’une homologation, d’une attestation ou d’une déclaration ou d’utiliser un objet ayant été modifié de telle sorte que cette procédure est nulle.

 

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5 commentaires

  1. Une manifestation dans un parc public à environ 50 m de nos habitations font des concerts tout l’été donc 5 samedis où ils finissent à minuit et ils vont jusqu’à 93 dba – selon nous les riverains c’est encore beaucoup trop sachant que nous devons supporter du bruit musique et cris des personnes pendant 55 jours et que nous avons déjà subi en 2017 – Merci de me donner des informations sur la réglementation si quelqu’un peut m’aider. Merci

  2. Bonjour,

    Un voisin fait jouer sa musique régulièrement à très fort volume. Nous pensons qu’il fait jouer un matériel de type sono. Plusieurs fois par semaine, pendant plusieurs heures, il nous est impossible de profiter du calme de notre quartier (par exemple : sur nos terrasses, sous nos vérandas ou même à l’intérieur de notre domicile !) du fait de la nuisance générée par le volume auquel ce voisin écoute sa musique.
    Nous avons beau essayer de repérer visuellement son logement mais en vain, ce qui laisse supposer qu’il se trouve à plusieurs dizaine de mètres.
    Cela fait plus d’une vingtaine d’années que nous vivons dans le quartier, et ce problème est survenu il y a peu (moins de 3 ans). La musique est perceptible jusqu’entre nos murs, malgré que les ouvertures (portes et fenêtres) soient fermées ! On dirait qu’il se croit entrain d’animer une salle de discothèque ou un stade de foot. Qui doit-on saisir dans ces conditions ? Le maire ? La police ? Il faudrait vraiment durcir la loi concernant l’écoute de la musique par le voisinage : l’appel aux forces de l’ordre ne suffit pas toujours pour dissuader les fauteurs de troubles (tant qu’il ne sont pas jetés en prison, ils recommencent)

  3. Merci pour cet article très intéressant !
    Je comprends donc que le « pas de travaux le dimanche » n’a plus de fondement et que maintenant tous les jours sont assujettis aux mêmes contraintes pour les gènes de voisinage dû à un chantier : il faut mesurer l’émergence ?

  4. Merci pour cet article fort détaillé et bien illustré !

    Néanmoins, dans quelle section de « bruit » doit-on classer les pleurs parfois longs et répétitifs -de jour comme de nuit- d’un bébé/nourrisson ? Notamment, est-ce qu’ils entrent dans la catégorie des nuisances de voisinage « normales » mentionnées dans la section 2.2 ?

    JP

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