L’obsolescence programmée

À lire certains, beaucoup d’industriels useraient et abuseraient de l’ “obsolescence programmée” pour augmenter leurs chiffres d’affaires.

Les méchants ! Mais qu’en est-il véritablement ?


Détritus (CC Bart Everson)

Détritus (CC Bart Everson1)

Chapitre 1. Définition légale

Section 1.1. Principe

La définition en France de l’obsolescence programmée est donnée par l’article L213-4-1 du code de la consommation2 :

L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

Section 1.2. Grosse difficulté d’application

Lorsque nous analysons cet article, nous pouvons voir immédiatement le problème : le mot “délibérément” .

En effet, ce mot souligne le besoin de démontrer l’intention de l’industriel de réduire la durée de vie d’un produit : d’une manière générale, il est presque toujours impossible de démontrer l’intention d’une personne devant les tribunaux (sauf à avoir un écrit, mais bon… ).

Chapitre 2. Exemples d’obsolescence programmée “possible” ou “probable”

Section 2.1. Pièce mécanique volontairement défectueuse

Si un fabricant nous vend une machine à laver dont le moteur (pièce susceptible de subir de fortes fatigues) est sous-dimensionné, nous pourrons parler d’obsolescence programmée.

Bien entendu, il ne faut pas analyser cette obsolescence sur un seul exemple :

  • si 5 % des machines vendues tombent en panne au bout d’un an, cela peut être normal (vous avez juste tiré le mauvais numéro). Dans une production industrielle, il est impossible d’obtenir une qualité irréprochable.
  • si 50 % des machines vendues tombent en panne au bout d’un an, il faut se demander si le fabricant ne fait pas exprès de produire des produits défectueux.

Pour autant, si le fabricant vend des machines de qualité médiocre, susceptibles d’avoir beaucoup de casse, cela peut être dans un but de réduction des prix (et non “pour en augmenter le taux de remplacement“).

La preuve de l’intention de l’industriel sera donc très complexe ici.

Section 2.2. Logiciel ne fonctionnant plus au bout d’un certain temps

Si vous faites l’acquisition d’un logiciel (et je ne parle pas d’une licence annuelle) et que celui-ci cesse de fonctionner après quelques années, la situation peut être plus simple que précédemment.

En effet, rien ne justifie en soi qu’un logiciel (non susceptible de tomber en panne à cause de l’usure) arrête de fonctionner.

Cet arrêt ne peut s’expliquer que par :

  • un bout de code prévoyant cet arrêt ;
  • un serveur (interagissant avec votre logiciel, ex. serveur d’API) n’étant plus disponible.

Dans l’hypothèse où une nouvelle version du logiciel continue de fonctionner, je pense que nous pouvons parler d’obsolescence programmée sans trop de difficulté.

Chapitre 3. Exemples de ce que n’est pas l’obsolescence programmée

Section 3.1. Fin d’une période de réparation possible / fin de garantie

J’ai pu lire à ici et là qu’un industriel refusant de réparer un produit après plusieurs années serait un exemple d’ “obsolescence programmée” .

Si ce procédé est discutable d’un point de vue écologique, je n’y vois rien à redire au regard de l’article L213-4-1 du code de la consommation2.

En effet, rien n’oblige (dans cet article) un constructeur d’assurer un service après-vente hors garantie.

Par ailleurs, rien dans ce comportement ne permet d’affirmer que ce fabricant réduirait la durée de vie dudit produit de manière délibéré (un produit hors garantie peut même avoir une durée de vie extraordinaire, qui sait… ).

Section 3.2. Absence de mise à jour / mise à jour non supportée par les anciens modèles

Dans le domaine des téléphones mobiles, j’ai pu lire que la sortie de nouveaux systèmes d’exploitation (iOS, Android, etc.) non compatibles avec d’anciennes versions de téléphones (ex. iOS10 est incompatible avec les iPhone4) serait un autre exemple d’ “obsolescence programmée” .

Encore une fois, je ne partage pas cet avis.

Tout d’abord, la mise à jour d’un appareil que l’on a acheté n’a rien de naturel : si pour des raisons commerciales les fabricants de téléphones le proposent tous, cela n’a rien d’obligatoire.

Par ailleurs, j’ai beau lire l’article L213-4-1 du code de la consommation2 dans tous les sens, je ne vois pas fournir une mise à jour facultative gratuite d’un produit pourrait être vue comme une réduction délibérée de la durée de vie d’un produit.

Si un utilisateur ne met pas à jour son téléphone, la durée de vie de son produit reste inchangée : dès lors, ces mises à jour ne peuvent être vue comme une “obsolescence programmée” .

Section 3.3. Création d’un nouveau modèle plus performant / plus récent / plus joli

Certains critiquent également le fait, pour certains industriels, de renouveler leurs produits très fréquemment, pour déclencher chez les consommateurs une envie d’acheter.

Ce comportement est-il un autre exemple d’ “obsolescence programmée” ? Je ne pense pas…

Sur un site internet, j’ai pu lire :

Obsolescence programmée - définition

Obsolescence programmée – définition

En lisant cette citation, je ne peux que sourire…

En effet, Stevens Brooks3 ne parlait pas ici de l’ “obsolescence programmée” (en 1954, ce concept n’existait pas encore), mais parlait de sa stratégie commerciale pour amener les utilisateurs à acheter ses produits :

  • éviter de faire des produits bas de gamme qui nécessiteraient un remplacement rapide du fait de panne(s), et
  • faire des produits de grande qualité, en incitant ses utilisateurs à les changer avant leurs véritables fin de vie.

Bref, on est assez loin de la définition donnée par l’article L213-4-1 du code de la consommation2

Le fait d’inciter un consommateur à toujours avoir mieux, à toujours avoir le dernier produit à la mode, etc. est clairement un biais de la société de consommation à outrance et un débat philosophique est clairement justifié.

Pour autant, ne mélangeons pas les débats.

Nous parlons ici d’obsolescence programmée : si le consommateur abandonne son vieux produit fonctionnant toujours pour acheter un téléphone dernière génération, nous pouvons le regretter, mais nous ne pouvons certainement pas faire référence à l’ “obsolescence programmée” .

L’industriel n’a tous simplement pas réduit la durée de vie de son produit (celui-ci fonctionnant encore).

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/hiAki

6 Comments:

  1. Obsolescence programmée est un fait avéré, les constructeurs utilisent des composants avec des caractéristiques sous dimensionné pour réduire la durée de vie. Un exemple parmi tant d’autre, les écrans pc et télévision. Les condensateurs utilisés dans les alimentations ne supportent pas la chaleur, les condensateurs sont installés volontairement pour ne pas supporter supportant ces températures. Des tests sont faits pour que les appareils fonctionnent pour durée déterminée.

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  3. Bonjour,
    l’article de loi cité a été abrogé en 2016. Cette notion reste-elle dans la loi ?

  4. pitoyable article à noyer le poisson c’est à dire nous sortir des articles de lois qui cautionnent le système tel qu’il est… mais c’est juste le système monétaire qui est responsable de cela..https://www.dailymotion.com/video/x2229r3

  5. Bonjour,

    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article.
    Vous écrivez : Si vous faites l’acquisition d’un logiciel et que celui-ci cesse de fonctionner après quelques années, [parce que] un serveur (interagissant avec votre logiciel, ex. serveur d’API) n’étant plus disponible…. je pense que nous pouvons parler d’obsolescence programmée sans trop de difficulté.

    Je suis confronté à un cas qui me semble entrer dans cette catégorie : les Liveradios commercialisées par Orange, puis rendues obsolètes en n’assurant pas la pérennité d’un service associé (un serveur) indispensable.

    Si vous avez quelques compétence sur ce sujet, je vous serai extrêmement reconnaissant de me contacter.

    Cordialement.

    Nicolas_popof

  6. Qu’en serait-il d’un produit pour lequel le constructeur ne produit pas les pièces de rechange (ok, il a le droit si la période de garantie est dépassée), mais qu’il interdit à un concurrent de produire de telles pièces ?

    Qu’en est-il d’un logiciel exigeant des mises à jour tous les ans, et dont l’éditeur déciderait un jour de ne plus fournir les mises à jour. Le logiciel planterait sur l’attente de mise à jour, alors que le logiciel fonctionnait très bien avant de demander cette mise à jour…

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