Non monsieur, il n’y a pas de toilettes ici !

Ce week-end, nous étions dans un bar avec des amis et l’un d’eux, ayant eu besoin de se “soulager” , revient du fond du bar en déclamant : “C’est nul, ici, ils n’ont pas de toilettes” .

Bien entendu, ceci était une blague… Notre expérience de tous les jours nous montre bien que les toilettes sont toujours présentes dans les bars ou les restaurants. Mais d’où vient cette constatation ? D’une tradition, d’une habitude, ou d’une obligation ?

Un article s’imposait donc pour répondre à cette simple question.

Chapitre 1. Une obligation réglementaire

L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur1 dispose en son article 21 :

Dans les établissements de restauration [où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur], doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle.

Ça me semble assez clair tout ça… Il faut :

  • Au moins un WC par restaurant (éventuellement mixte).
  • Au moins un lavabo (avec de l’eau froide OU de l’eau chaude) par restaurant.

La question que nous pouvons légitimement nous poser est “et si le bar ne propose pas d’aliments mais seulement des boissons” ? Personnellement je ne sais pas s’il serait soumis à cette obligation… mais honnêtement, vous en connaissez beaucoup qui ne servent même pas des cacahuètes ?

Chapitre 2. Une option réglementaire

Pour les restaurants qui souhaitent obtenir le classement en “Restaurant de tourisme” , l’arrêté du 27 septembre 19992 dispose dans sa partie V :

Le restaurant de tourisme doit disposer de locaux sanitaires en constant état d’entretien, de propreté et de fonctionnement. Ils ne doivent pas communiquer directement avec la cuisine ou la salle de restaurant. Ils comprennent un w.-c. hommes, un w.-c. femmes et un lavabo avec eau chaude et eau froide, par tranche de cinquante personnes susceptibles d’être accueillies.

PS : Personnellement, je préférais le terme “cabinet d’aisance” à “w.-c.” mais bon :(… je trouvais ça plus kitch…

Il faut donc :

  • Une séparation entre toilettes hommes et femmes,
  • Au moins deux WC par tranche de 50 places dans le restaurant,
  • Au moins un lavabo (avec de l’eau froide ET de l’eau chaude) par tranche de 50 places dans le restaurant (ce lavabo peut être mixte).

Chapitre 3. Peuvent-ils être payants ?

C’est une grande question… je ne sais pas !

Je n’ai trouvé que dans un seul bar des toilettes payants (j’ai même pris une photo pour immortaliser l’occasion 🙂 ).

Cela me semble toutefois discutable même si je n’ai trouvé aucune jurisprudence sur ce sujet.

Chapitre 4. Conclusion

Ouf… j’ai enfin répondu à cette épineuse question (que vous avez tous dû vous poser une fois dans votre vie, non ?).

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/yDIrh

7 Comments:

  1. Comment un glacier sans wc peut-il rester ouvert!
    Quel organisme public s’occupe de celà.?

  2. Comment se fait-il qu\’ à La Ciotat le glacier l\’ Ecume des glaces n\’a pas de wc ni de lave main et peut rester ouvert!Ses glaces sont même préparées dans un autre local une rue plus loin pour éviter les contrôles!Quel organisme doit s\’occuper de ce glacier hors la loi!

  3. Est-il obligatoire pour un restaurant d’avoir un WC intérieur s’il y en a un juste en face sur le même terrain, et accessibles aux handicapés?
    La loi oblige t’elle quand même é avoir un WC intérieur pour la clientèle?

  4. przysuski Danièle

    Les restaurateurs peuvent ils interdirent Jleur toilettes aux personnes qui ne consomme pas dans établissement???J

  5. Que les restaurants doivent être équipés de toilettes OK !
    Mais peuvent-ils en rendre l’accès payant ?!
    (Exemple : restaurant d’altitude voire même le Quick de place de Clichy :p)

    • Honnêtement, je n’ai pas trouvé de texte disant que ces “cabinets d’aisance” devaient être gratuit mais je pense que c’est l’esprit du texte… Les rendre payant reviendrait selon moi à en contourner l’esprit.

      Mais bon … je vais creuser !

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *