Peut-on griller un feu rouge ou rouler à double-sens ?

C’est une question débile, non ?

Pas tant que ça en fait… Étant sur le chemin d’un hôpital, il arrive régulièrement que des camions de pompiers ou le SAMU allument leurs sirènes pour se frayer un chemin dans les embouteillages.

Mais, quelles sont les règles ?

Chapitre 1. Le principe : le code de la route

Bien entendu, le fait de rouler à contre sens sur une route ou de griller un feu est strictement interdit !

En effet, l’article R414-7 du code de la route interdit de rouler à contre-sens :

Tout conducteur qui effectue un dépassement par la gauche ne peut emprunter la moitié gauche de la chaussée que s’il ne gêne pas la circulation en sens inverse.

Par ailleurs, l’article R412-28 interdit quand à lui de rouler dans un sens interdit :

Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Enfin, le fait de griller un feu est interdit par l’article R412-30 :

Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Note : Tiens, on notera que le feu rouge peut être clignotant… honnêtement j’en ai jamais vu !

Chapitre 2. Les véhicules prioritaires

Nous avons tous en tête que certains véhicules peuvent contrevenir aux règles du code de la route : ce sont les véhicules prioritaires ! En effet, l’article R432-1 du code de la route dispose que :

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Ces véhicules sont limitativement énumérés par la loi (article R311-1) :

  • véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes,
  • véhicule de lutte contre l’incendie,
  • véhicule d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités,
  • véhicule du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.

Donc, pour résumer, ces véhicules peuvent faire ce qu’ils veulent sans mettre en danger les tiers et s’ils actionnent leurs gyrophares et sirènes.

Chapitre 3. Les véhicules avec facilité de passage

Mais, moins connu du public, il existe également des véhicules avec “facilité de passage” .

Ces véhicules n’ont pas les mêmes dérogations que les véhicules prioritaires, mais ils peuvent tout de même :

  • dépasser les vitesses maximales autorisées (article R432-2 du code de la route) ;
  • circuler sur les voies réservées à certaines catégories de véhicules (comme les voies de bus) (même article) ;
  • faire du bruit même la nuit (même article) ;
  • sur l’autoroute et les voies expresses, rouler ou stationner sur les bandes d’arrêt d’urgence ou sur la bande centrale (article R432-3).

Ces véhicules sont, de même, limitativement énumérés par la loi (article R311-1) :

  • ambulance de transport sanitaire,
  • véhicule d’intervention d’EDF et de GDF,
  • véhicule du service de la surveillance de la SNCF,
  • véhicule de transports de fonds de la Banque de France,
  • véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins,
  • véhicule des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale,
  • véhicule de transports de produits sanguins et d’organes humains,
  • engin de service hivernal,
  • sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies.

Chapitre 4. Et, là, je me marre !!!

Je me suis intéressé à ce sujet car je me suis étonné sur le nombre d’ambulances qui passaient devant chez moi, gyrophares allumés et sirènes en action, et qui grillaient les feux rouges.

Si nous regardons ce que nous venons de dire, les ambulances sont des véhicules avec facilité de passage et donc elles n’ont absolument pas le droit de griller des feux.

Il n’existe une seule exception : si l’ambulance a été réquisitionnée par le SAMU ! Je vous l’accorde, rien ne ressemble plus à une ambulance réquisitionnée par le SAMU qu’une ambulance non réquisitionnée par le SAMU. Donc, il ne faut pas jeter la pierre à la première ambulance qui ne respecte pas le code de la route.

Néanmoins, comme 3 ambulances sur 4 ne respectent pas ce code devant chez moi, je me suis renseigné sur la quantité de réquisitions (car j’ai des espions dans la place) et il apparait que celles-ci sont relativement faibles comparé au nombre total d’ambulances…

Est-ce à dire que les ambulanciers abusent de leurs positions pour griller les feux et ainsi augmenter le nombre de leurs courses ? Ce raisonnement est en tout cas tentant !

6 Comments:

  1. Il existe d’autres exceptions, bien que non reconnues.
    les véhicules de transport d’organes et de sang qui sont VIGBFP avec des missions de VIGP …

  2. C’est une question de morale intéressante.
    Morale… au sens d’éthique.
    Morale… au sens de répondre à la question “que dois-je faire pour bien faire ?”
    Tout dépend en fin de compte de la raison profonde pour laquelle je grille le feu, et j’enfreins la loi.
    Si la raison est de sauver une vie et non pas d’attraper un train parce que je suis en retard… je peux exercer une vertu qui porte le joli nom d’EPIQUIE.

    “Vertu par laquelle on se relâche de la rigueur de la loi par principe d’ humanité et d’ équité naturelle. _ Ce mot est peu usité. Il n’ est plus dans les Dictionnaires. Il est pourtant utile, et aucun terme ne l’ a remplacé”… et c’est bien dommage.

    Soyons pragmatique, grillons le feu, mais soyons conscients qu’il faudra pourtant expliquer cette vertu à l’agent de la circulation qui relèvera l’infraction… et l’assurer qu’il ne s’agit en aucune façon d’une insulte, mais de l’exercice d’une haute faculté de la liberté humaine…

  3. Je comprends pas! Toutes les règles du jeu du “milles bornes” s écroulent!!!

  4. Donc en gros,

    Pour les pompiers les vsav qui ne sont pas des engins de lutte contre les incendies sont-ils prioritaires?

    Les véhicules prioritaires ne le sont que s’ils ne mettent pas en danger la vie des autres lorsqu’ils grillent un feu rouge par exemple, ce qui veut dire qu’en cas d’accident ils sont en tords?

    • Pour les VSAV, j’aurais tendance à dire que c’est un véhicule prioritaire car ce sont des véhicules “d’intervention […] à la demande du service d’aide médicale d’urgence” … mais il faut regarder en fonction des intervention qu’ils effectuent !
      Il est clair pour la deuxième question que ces véhicules ne doivent pas mettre en danger les tiers… pour autant, griller un feu rouge n’est pas nécessairement une mise en danger d’autrui, surtout si la sirène est enclenchée et que le franchissement du carrefour s’effectue à vitesse “maitrisée”. Donc encore une fois, il faut regarder au cas par cas 🙂

  5. feu rouge clignotant … en général pour indiquer un passage à niveau fermé

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