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Home Archive by category "Cas pratiques" (Page 2)

Category: Cas pratiques

Délit de fuite… à pied ?

Knockout (CC mike_nelson)

Vous bousculez quelqu’un dans la rue, vous lui cassez ses lunettes… et vous partez en courant ! Est-ce un délit de fuite ?

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1 December 2015 8 March 2016Cas pratiques 0

De la possibilité de nommer le gérant d’une entreprise dans un article de blog

Private (CC aotaro)

Récemment, mon hébergeur m’a notifié un recommandé qu’il avait reçu : le gérant d’une entreprise dont le nom apparaissait dans un commentaire de mon blog souhaitait voir son nom supprimé au …

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6 October 2015 8 March 2016Cas pratiques 2

Les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ?

Sièges abandonnés (CC ninedragons)

Au détour d’une conversation sur Twitter, une personne a semblé sous-entendre qu’un bien qui “n’avait pas de propriétaire évident” n’appartenait à personne et donc pouvait être pris ou dégradé sans …

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26 July 2015 8 March 2016Cas pratiques 2

La responsabilité d’un prestataire d’emailing

Clavier

Le prestataire d’e-mailing est un professionnel qui se charge d’envoyer, pour le compte d’un tiers (ou donneur d’ordre), toute sorte de messages (notamment commerciaux) par voie électronique.

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3 February 2015 8 March 2016Cas pratiques 0

Appeler en urgence un serrurier

Lock (CC Flickohit)

C’est déjà arrivé à chacun d’entre nous : on claque la porte puis on se rend compte que nous avons oublié les clefs à l’intérieur. Dès lors, une seule solution logique …

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2 February 2015 4 April 2016Cas pratiques 4
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