Délit de fuite… à pied ?
Vous bousculez quelqu’un dans la rue, vous lui cassez ses lunettes… et vous partez en courant ! Est-ce un délit de fuite ?
Catégorie : Cas pratiques
De la possibilité de nommer le gérant d’une entreprise dans un article de blog
Récemment, mon hébergeur m’a notifié un recommandé qu’il avait reçu : le gérant d’une entreprise dont le nom apparaissait dans un commentaire de mon blog souhaitait voir son nom supprimé au…
Les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ?
Au détour d’une conversation sur Twitter, une personne a semblé sous-entendre qu’un bien qui “n’avait pas de propriétaire évident” n’appartenait à personne et donc pouvait être pris ou dégradé sans…
La responsabilité d’un prestataire d’emailing
Le prestataire d’e-mailing est un professionnel qui se charge d’envoyer, pour le compte d’un tiers (ou donneur d’ordre), toute sorte de messages (notamment commerciaux) par voie électronique.
Appeler en urgence un serrurier
C’est déjà arrivé à chacun d’entre nous : on claque la porte puis on se rend compte que nous avons oublié les clefs à l’intérieur. Dès lors, une seule solution logique…
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