Le code Napoléon (1804)

En fait, il faut bien reconnaitre que nous ne connaissons que très mal l’histoire de notre droit…

Pourquoi avons-nous un code ? Comment cela s’est-il imposé dans notre histoire ?

Chapitre 1. Théorie de la codification

Section 1.1. Les motivations

Il faut se rappeler que, durant la monarchie, peu de règles étaient écrites, et la coutume (orale) était fortement présente.

Ce manque d’écrit était considéré comme une des causes de l’arbitraire des jugements. Le sentiment d’injustice en était renforcé.

Il faut quand même noter, à partir de la deuxième partie du XVIIe siècle, une tendance à la rédaction de “grandes ordonnances” : ces grandes ordonnances étaient une sorte de codification d’un sujet particulier, traité de manière assez systématique sur la base de mémoires et d’enquêtes réalisées auprès des tribunaux et des administrateurs de la monarchie. On peut citer, par exemple, la plus célèbre : l’ordonnance de 1667 portant réforme de la procédure civile.

Pour autant, ces rédactions sont probablement arrivées trop tard. Le mal était déjà fait : le rejet de l’ancien droit était déjà trop fort !

Section 1.2. Les objectifs

Contrairement à ce que nous disons souvent, la France n’est pas le premier pays qui a codifié ses lois.

Même si le terme de “codification” a été inventé que tardivement (au début du XIXe siècle par l’anglais Jeremy Bentham), d’autres codes ont vu le jour avant le Code civil français : en Prusse, dans les pays scandinaves, etc.

Pour autant le Code civil français est très particulier comme nous allons le voir.

Frontispice de la première édition du Code civil des Français (source Gallica)

Frontispice de la première édition du Code civil des Français (source Gallica)

Il s’inscrit dans une démarche volontariste d’abrogation du droit antérieur qui était considéré par les révolutionnaires comme injuste et source des dérives de la justice durant la monarchie.

De plus, ce code était le premier code à vouloir créer un système de règles cohérent et exhaustif.

Le juge devait donc être tenu “au pied de la lettre” par ce code et aucune autre norme, qu’elle soit ancienne ou nouvelle, ne devait donc être nécessaire pour trancher une question de droit civil.

Chapitre 2. La rédaction

Section 2.1. Les tentatives de Cambacérès

Dès 1793, les Montagnards confièrent à Jean-Jacques Régis de Cambacérès le soin de rédiger un “code civil” (même si cette dénomination n’était pas encore utilisée).

Il présenta un projet de code à trois reprises en 1793, 1794, et 1795 aux assemblées révolutionnaires, mais ses tentatives ne furent pas couronnées de succès.

En effet, seuls quelques articles furent discutés sur le millier d’articles que comportait le code : les discussions s’éternisaient… pour finalement être abandonnées à la fin.

Il faut comprendre le contexte de l’époque : les hommes politiques exprimaient une défiance profonde pour les juristes. En effet, ces juristes avaient également été juristes durant l’ancien régime et les politiques les redoutaient : il ne fallait pas se faire “voler” les acquis de la révolution par ces juristes.

De plus, les politiques souhaitaient des règles de droit les plus simples possible pour éviter que les citoyens puissent être dépendants de l’interprétation que pourraient avoir des juges ou des avocats de ces règles de droit.

Section 2.2. L’impulsion de Portalis

Pendant presque 5 ans, les politiques se désintéressèrent de la rédaction du code, ne trouvant pas dans cette tâche une priorité essentielle.

En 1800, Napoléon confia à quatre juristes reconnus la rédaction du Code civil :

  • François Denis Tronchet,
  • Félix Julien Jean Bigot de Préameneu,
  • Jean Étienne Marie Portalis et
  • Jacques de Maleville.

Il est essentiel de noter que le désir des révolutionnaires de faire table rase du droit ancien a été contrarié ici.

Discussion sur le Code civil au Conseil d'Etat (Source Gallica, Album du centenaire. Grands hommes et grands faits de la Révolution française, Paris, Combet, 1902, p. 265)

Discussion sur le Code civil au Conseil d’État (Source Gallica, Album du centenaire. Grands hommes et grands faits de la Révolution française, Paris, Combet, 1902, p. 265)

En effet, Portalis pensait qu’il était impossible de rédiger de nouvelles normes qui n’auraient pas été façonnées par l’usage et l’expérience. Il était impossible de recréer toute une architecture juridique à partir de rien, sans faire d’erreur : le code “philosophique” est une utopie pour Portalis.

Ainsi, le projet de code civil écrit par ces juristes trouva son inspiration majoritairement dans l’ancien droit. Ainsi, de nombreuses dispositions du code sont issues :

  • de dispositions du code de Justinien (ou corpus juris civilis) du VIe siècle,
  • de dispositions de la Coutume de Paris du XVIe siècle,
  • de principes de droit tirés des écrits de Jean Domat (XVIIe siècle).

De plus, le code ne reprend pas tous les acquis de la révolution. Portalis considère, en effet, que certains d’entre eux sont liés aux excès de la révolution et ne représente pas une véritable aspiration de l’homme.

En un mot, Portalis résume ainsi sa philosophie : “il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire” . Ce qui est, vous me l’accorderez, très loin du concept de tabula rasa des révolutionnaires.

Après quelques résistances plus politiques que relatives au fond des articles, le Code civil fut finalement voté sous la forme de 36 lois, puis promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte.

Aujourd’hui, si de nombreux articles de ce code ont été modifiés au fil des années, le Code civil comporte des parties qui sont demeurées pratiquement intactes (principes généraux, contrats, contrats spéciaux, usucapion et propriété) : une nouvelle preuve du formidable travail qui a été effectué il y a 200 ans.

Un commentaire

  1. très intéressant. merci pour ce post

    NB le captcha est à peine visible j’ai

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