Peut-on être licencié à cause de son odeur ?

Cela nous est tous arrivé : rencontrer un nouveau collègue et soudain, une odeur prégnante atteint nos narines… respiration retenue, il faut vite chercher un échappatoire ! Devant ce problème de « vivre-ensemble » …

Lire la suite

Refuser un colis postal pour excercer son droit de retractation

Imaginons la situation suivante, situation dans laquelle vous allez probablement vous reconnaitre : Vous commandez un objet sur Internet : une paire de chaussures. Une fois payé, vous constatez que vous avez …

Lire la suite

Les inventions de salariés… le mic-mac juridique

Dans les départements de recherche et développement (ou R&D pour les experts), de nombreux employés cherchent, cherchent… et de temps en temps trouvent. Mais, quel est le statut des inventions …

Lire la suite

Peut-on critiquer son employeur ?

Vous pourriez penser que la question est un peu rhétorique, et pourtant ! Nous allons le voir, cela n’est pas si simple…

Lire la suite

La publication des résultats d’une entreprise

Contrairement à ce que nous pouvons penser en regardant le site http://www.societe.com, les sociétés commerciales sont bien obligées de publier leurs résultats.

Lire la suite

La fraude à la loi, l’abus de droit,… qu’est ce que c’est ?

Ces deux notions sont assez drôles car elles permettent d’arriver à la conclusion suivante : « Vous pouvez être dans l’illégalité, tout en respectant à la lettre la loi » ! J’adore…

Lire la suite

La contrefaçon de brevet par incitation en France ?

Je me suis dernièrement retrouvé confronté au problème de la « contrefaçon par incitation » . En effet, pouvons-nous être condamné si : nous encourageons d’autres personnes à réaliser un procédé breveté ou …

Lire la suite

La contrefaçon en matière de brevets

« La contrefaçon, mais c’est très simple ! C’est juste une affaire de bon sens ! » … c’est probablement ce que vous pensiez jusqu’à aujourd’hui ! Je vais tâcher de vous présenter, de la …

Lire la suite

Les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail

Une clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail par laquelle l’employeur interdit au salarié de travailler pour d’autres, et ce, après la rupture du contrat de travail. …

Lire la suite

Les options gratuites des opérateurs qui réengagent !

Récemment, une personne de ma famille m’a posé la question suivante : « Mon opérateur m’a proposé des minutes de communication gratuites, mais je viens de me rendre compte sur ma facture …

Lire la suite

La recevabilité des preuves : la vérité versus la loyauté

Le quidam (ou même le juriste aguerri que vous êtes probablement) qui essaye de se faire une opinion sur la « recevabilité des preuves en justice » peut avoir quelques difficultés. La …

Lire la suite

Les charges locatives

Lorsque vous devenez locataire, on vous indique (souvent) que vous devrez, en plus de votre loyer, payer des charges locatives. Quelles sont les règles qui régissent ces charges locatives ?

Lire la suite

Comment interpréter une revendication de brevet ?

L’interprétation d’une revendication est un passage obligé pour pouvoir analyser la nouveauté ou la contrefaçon de celle-ci. Ce n’est pas si difficile, mais il faut prendre son temps pour le …

Lire la suite

L’offre ou « pollicitation » en droit français

Traitons un peu un sujet théorique pour changer 🙂 Je vais donc vous expliquer en quoi consiste « l’offre de contracter » et quelles en sont les caractéristiques.

Lire la suite

Le code Napoléon (1804)

En fait, il faut bien reconnaitre que nous ne connaissons que très mal l’histoire de notre droit… Pourquoi avons-nous un code ? Comment cela s’est-il imposé dans notre histoire ?

Lire la suite

Le vol de données est-il pénalement répréhensible ?

Comme nous allons le voir, le vol de données ou d’information est un concept quelque peu complexe à appréhender.

Lire la suite

Le délit de grivèlerie ou de filouterie

Nos parlementaires sont souvent très inspirés quand il s’agit de trouver des noms originaux pour les délits. Personnellement, j’aime beaucoup celui-là. Je tiens à préciser que ce délit n’a aucun …

Lire la suite

Non, le traitement papier ne vous exonère pas des règles CNIL !

Certains ont affirmé pendant les primaires socialistes que les listing d’électeurs n’avaient pas besoin d’être détruits car ils ne relevaient pas de la loi dite « Informatique et Libertés » , ces …

Lire la suite

Que recouvre la propriété intellectuelle ?

Pour les non-initiés, il est souvent difficile de comprendre ce que que recouvre la « propriété intellectuelle » . En vrac, nous savons qu’il y a les brevets, les marques, les modèles, …

Lire la suite

Préjudice et préjudiciel… non, ce n’est pas pareil !

En discutant avec un ami, je me suis rendu compte que certains mots employés en droit n’étaient pas évident évident (en fait, pour être honnête, je le savais déjà)…

Lire la suite