Validité des CGU et CGV

« En utilisant ce site web, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-dessous » . Voici ce que nous pouvons voir sur certains sites, en police 3 et sur une …

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Les radars routiers en pratique

Mise à jour : 1 juin 2011

Il faut noter que les avertisseurs radars GPS seront bientôt interdits… Il n’y a pas encore de textes officiels mais cela semble inéluctable !

Mais comment les radars fonctionnent-ils ? Peut-on les détecter ? Durant un trajet Paris-Montélimar, je me suis posé un certain nombre de questions (il est vrai que j’avais le temps)… Je vais …

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Le conseil constitutionnel tout puissant ?

Cet article n’est pas vraiment lié aux nouvelles technologies, mais j’aimerai tordre le cou à cette idée très répandue selon laquelle il serait évident que la constitution serait la loi …

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Une somme vous est réclamée des années après…

Imaginons la situation suivante : Votre fournisseur d’électricité vous facture 30€/mois mais au bout de 20 ans chez lui, il vous explique qu’en fait il s’était trompé et vous deviez lui …

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Le démarchage commercial sous conditions

Quelle est la différence entre du spam et un démarchage commercial légal ? Il est vrai que dès que nous nous inscrivons sur un site pour pouvoir y acheter le dernier …

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Le financement des partis politiques français

Régulièrement de nouveaux scandales relatifs au financement des partis politiques font surface. Mais quels sont les règles en France concernant ce financement ? Suite à plusieurs scandales judiciaires ayant impliqué (à …

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La signature électronique et le droit

Mais que pourrait bien être une signature électronique ? Par signature électronique, le législateur a voulu donner un cadre juridique aux procédures et contrats dématérialisés sans pour autant pouvoir remettre en …

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Les brevets, qu’est-ce que c’est ?

Nous ne nous en rendons peut être pas trop compte mais notre société baigne dans les brevets. Dès que nous ouvrons faisons un geste simple, par exemple ouvrir une porte, …

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Hadopi… comment cela fonctionne ?

La « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI) est une autorité administrative indépendante (ou AAI) créée en 2009 par la loi « Création …

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Ma banque a-t-elle le droit de me compter des agios ?

Dès que nous passons sous le seuil fatidique de 0€, notre banque ne nous oublie pas… En effet, chacun de nous a déjà vu apparaître sur son relevé de compte …

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Protéger ses données personnelles

Le législateur a pris peur. En effet, devant l’informatisation de la société, il est très dangereux de pouvoir croiser de multiples bases de données et ainsi établir / publier des …

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Un objet commandé sur Internet et arrivé cassé

Qui n’a jamais commandé sur Internet ? Lors d’un achat sur la toile, plusieurs questions viennent naturellement à l’esprit : L’objet correspond-t-il bien à mes attentes car je n’ai pas pu le …

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Baisser les bras face au Spam ?

Le spam est la terminologie anglo-saxone pour ce que certains appellent le pourriel ou polluriel : En bref c’est un courrier commercial non sollicité qui vous est adressé. Selon les sources, …

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Utilisation frauduleuse d’un numéro de carte bancaire

Par un beau dimanche, vous demandant ce que vous allez acheter dans les magasins, vous consultez de manière détachée votre relevé bancaire et vous y voyez, avec horreur, qu’un achat …

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