Notion d’invention Application industrielle Exclusions de la brevetabilité Nouveauté Activité inventive Suffisance de description et règles de rédaction Revendications et clarté Extension au delà du contenu tel que déposé Extension de la protection après délivrance

Opposition Recours en annulation Recours gracieux Limitation et renonciation Cession, modification et constitution de droits Procédure AMM et CCP Inventions de salariés Substitution du brevet européen au brevet français Conditions de la validité d’un brevet

Mise en oeuvre de ses droits

Types de contrefaçon Actes de contrefaçon Preuve de la contrefaçon Action en contrefaçon Action en contrefaçon et brevet essentiel à une norme Action en déclaration de non-contrefaçon Action en nullité et exception de nullité Quelques rappels procéduraux Retenue douanière Arbitrage Interdiction provisoire Focus sur l’extranéité du contentieux

Registre national des brevets et inspection publique Secret professionnel des CPI

Brevets en Europe

Vue d'ensemble du dossierLes mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d'être expliqués pour être…Etats contractants de la CBE

Procédure de délivrance

Dépôt d’une demande européenne

Lieu du dépôt Méthodes pour déposer une demande Personnes pouvant déposer une demande Obtenir une date de dépôt Exigences liées au dépôt

Quelques dépôts particuliers

Divisionnaires Inventions déposées par une personne « non-habilitée »

Recherche des antériorités Publication et protection provisoire Examen de la demande et délivrance d’un brevet

Questions transverses

Unité d’invention et catégorie des revendications Langue de procédure et langues officielles « Réputé retirée » , « rejetée » , quelles différences pour la demande ?Désignation des États contractants et extensions Suspension de procédure Interruption de procédure Cession, modification et constitution de droit Priorité Définition de l’état de la technique opposable Preuves d’une divulgation Instructions de la preuve

Liens avec la procédure PCT

Office récepteur (RO)Administration chargée de la recherche ou de l’examen (ISA, SISA ou IPEA)Office désigné ou élu

Validation nationale et effet unitaire Opposition Recours Limitation et révocation Grande chambre de recours

Règles de procédure

Procédure orale Correction d’erreurs Signification des décisions, citations, notifications, etc.Calculs des délais Paiement des taxes annuelles

Restauration dans ses droits

Constatation de la perte d’un droit Poursuite de la procédure Restitutio in integrum

Taxes Accélération de la procédure Observations de tiers Représentation et mandataire Dispositions transitoires CBE 73 – CBE 2000

Conditions de brevetabilité

Notion d’invention Application industrielle Exclusions de la brevetabilité Nouveauté

Activité inventive

Les inventions mixtes (activité inventive)

Revendications, clarté et protection Suffisance de description et règles de rédaction Extension au delà du contenu déposé Extension de la protection après délivrance

Conditions de la validité d’un brevet Registre européen des brevets et inspection publique Décisions de la grande chambre de recours Mise en oeuvre de ses droits

Demandes PCT

Vue d'ensemble du dossierInaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT. Le Traité de coopération en matière de brevets ou…Les Etats contractants du PCT

La phase internationale

Le dépôt d’une demande internationale

Le lieu de dépôt Les méthodes pour déposer une demande de brevet internationale L’obtention d’une date de dépôt Les exigences liées au dépôt

La recherche internationale Les modifications après réception du RRI (A19 PCT)La publication et la protection provisoire La communication de copies aux offices désignés L’examen préliminaire international

Règles de procédure

Rectifications d’erreurs évidentes Priorité Calculs des délais Retraits de la demande ou d’une désignation Mandataire / représentant commun Modification du déposant, du mandataire, etc.Dépôt de lettres et de documents

Dossier international et accès au dossier La phase nationale / régionale

Brevets unitaires

Vue d'ensemble du dossierLes brevets unitaires ne sont plus une perspective lointaine : le système est entré en vigueur le…La construction historique Cadre juridique Droits conférés par un brevet unitaire

L’obtention de l’effet unitaire

La demande d’effet unitaire Le régime linguistique et la traduction L’enregistrement de l’effet unitaire Le refus de l’effet unitaire et les recours

Le champ territorial du brevet unitaire Le brevet unitaire comme objet de propriété Le maintien en vigueur La limitation, la révocation et la caducité L’articulation avec le brevet européen classique

Le régime transitoire : opt-out et opt-in

La période transitoire et la sunrise period L’opt-out : exercice et effets L’opt-in : le retrait de l’opt-out Enjeux et stratégie de l’opt-out / opt-in

La juridiction unifiée ou JUB

Vue d'ensemble du dossier Introduction Statut juridique de la JUB Organisation de la JUB Compétence de la JUB Langues devant la JUB Preuves et moyens d’obtention Aspects procéduraux

Procédure écrite

Action en contrefaçon Action en nullité Action en déclaration de non-contrefaçon

Procédure intérimaire Procédure orale Décision Injonctions et mesures correctives Procédure de fixation des dommages Procédure de fixation des frais Procédure d’appel

Droits connexes

Vue d'ensemble du dossierIl peut exister un grand nombre de droits connexes impactant le monde des brevets. Certains le…Conventions internationales en matière de brevet

Droit de l’union européenne

Application et sources du droit de l’Union Droit européen de la concurrence appliqué aux brevets

Médiation et arbitrage international Convention européenne des droits de l’homme Réflexion sur l’intelligence artificielle

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