Droits connexes

Il peut exister un grand nombre de droits connexes impactant le monde des brevets.

Certains très directement, d’autres de manière relativement discrète.

Ces droits connexes ne doivent pas être négligés. En effet, la principale critique que l’on soulève souvent concernant le droit de la propriété intellectuelle est l’ “effet tunnel”. Cet “effet tunnel” est le fait d’oublier que le droit de la propriété intellectuelle s’inscrit dans un cadre bien plus large qui interagit avec lui.

C’est pour cette raison, qu’il faut s’intéresser aux conventions internationales, au droit civil / pénal national, au droit de l’union européenne, à la convention européenne des droits de l’Homme, etc.

Plongeons maintenant dans le cœur du sujet.

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