Les demandes PCT

Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT.

small_banner_pctLe Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour « Patent Cooperation Treaty » en anglais) une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, notamment lorsque le demandeur souhaite avoir un brevet de très nombreux états.

Grâce à une demande dite ‘PCT’, une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.

Ce système ne délivre pas en tant que tel un système de brevet : seules les premières étapes de la procédure sont effectuées à un stade international, la délivrance restant du domaine national ou régional de chaque état.

Je vous pointe immédiatement deux ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :

Bonne navigation !

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/hvsTw

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