Les demandes PCT

Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT.

small_banner_pctLe Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour “Patent Cooperation Treaty” en anglais) une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, notamment lorsque le demandeur souhaite avoir un brevet de très nombreux états.

Grâce à une demande dite ‘PCT’, une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.

Ce système ne délivre pas en tant que tel un système de brevet : seules les premières étapes de la procédure sont effectuées à un stade international, la délivrance restant du domaine national ou régional de chaque état.

Je vous pointe immédiatement deux ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :

Bonne navigation !

L'URL courte pour partager cet article est: https://sedlex.fr/hvsTw

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *