Accueil › Brevets en Europe
Conditions de brevetabilité
Nous avons longuement parlé procédure mais parlons maintenant un peu du fond du sujet : les conditions de la brevetabilité.
Dans cette partie, nous détaillerons l’ensemble des conditions nécessaires pour qu’un brevet puisse être accordé : nouveauté, activité inventive, etc.
01
Notion d’invention
Pour être brevetable, il faut une invention . 1 Définition Une invention n’est pas nécessairement novatrice…
02
Application industrielle
Pour qu’une invention puisse être brevetable, il est nécessaire qu’elle soit susceptible d’application industrielle ( A52(1)…
03
Exclusions de la brevetabilité
Il existe certaines inventions (bien qu’elles soient techniques) qui ont été volontairement exclues de la brevetabilité.…
04
Nouveauté
Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle ( A52 CBE ). 1 Définition de la…
05
Activité inventive
1 Définition de l’activité inventive Pour être brevetable, une invention doit impliquer une activité inventive (…
06
Revendications, clarté et protection
1 Revendications 1.1 Obligation de fourniture Même si les revendications ne sont pas obligatoires pour obtenir…
07
Suffisance de description et règles de rédaction
L’ A83 CBE dispose : L’invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de…
08
Extension au delà du contenu déposé
1 Principe Une fois la demande déposée, le cadre de l’invention est fixé. Si ultérieurement le…
09
Extension de la protection après délivrance
1 Principe Ce principe mentionné à l’ A123(3) CBE ne s’applique qu’après délivrance. Une fois qu’un…