La procédure de délivrance

Vous pouvez vous demander la raison qui me pousse à détailler ici la procédure de délivrance des brevets en Europe.

La raison est pourtant très simple :

  • Cette procédure permet de mieux comprendre l’esprit du “brevet européen” et son articulation avec les droits des différents états membres comme la France ;
  • Cette procédure est essentielle à maitriser pour les mandataires européens s’ils veulent protéger au mieux leurs clients.

Comme vous le constaterez dans le plan ci-dessous, nous allons détailler chaque étape élémentaire :

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