Les Etats contractants du PCT

Les États contractants du PCT sont :

CODEPAYSDATERO (langue demande-langue requête)
AEEmirats arabes unis10/03/1999IB (toutes-toutes)
AGAntigua-et-Barbuda17/03/2000?
ALAlbanie04/10/1995AL (albanais ou anglais-anglais) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
AMArménie25/12/1991AM (anglais-anglais) – EA (anglais russe-anglais russe)
AOAngola27/12/2007IB (toutes-toutes)
ATAutriche23/04/1979AT (allemand français ou anglais-allemand français ou anglais) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
AUAustralie31/03/1980AU(anglais ou traduction-anglais)
AZAzerbaidjan25/12/1995AZ (anglais azerbadjanais russe-anglais russe) – EA(anglais russe-anglais russe)
BABosnie-Herzégovine07/09/1996BA (anglais-anglais)
BBBarbade12/03/1985IB (toutes-toutes)
BEBelgique14/12/1981BE (allemand anglais français ou néerlandais-allemand anglais ou français) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
BFBurkina Faso21/03/1989OA (anglais français-anglais français)
BGBulgarie21/05/1984BG (anglais bulgare russe ou trad-anglais russe) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
BHBahreïn18/03/2007BH (anglais arabe ou trad-anglais arabe)
BJBénin26/02/1987OA (anglais français-anglais français)
BNBrunéi Darussalam24/07/2012BN (anglais-anglais)
BRBrésil09/04/1978BR (anglais espagnol portugais-anglais espagnol portugais)
BWBotswana30/10/2003AP (anglais-?) – BW (anglais-anglais)
BYBélarus25/12/1991BY (anglais russe-anglais russe) – EA(anglais russe-anglais russe)
BZBelize17/06/2000BZ (anglais-anglais)
CACanada02/01/1990CA (anglais français-anglais français)
CFRépublique centrafricaine24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
CGCongo24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
CHSuisse24/01/1978CH (allemand anglais français-allemand anglais français) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
CICôte d’Ivoire30/04/1991OA (anglais français-anglais français)
CLChili02/06/2009CL (espagnol-espagnol)
CMCameroun24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
CNChine01/01/1994CN (anglais chinois-anglais chinois)
COColombie28/02/2001CO (espagnol-espagnol)
CRCosta Rica03/08/1999CR (espagnol-?)
CUCuba16/07/1996CU (espagnol-espagnol)
CYChypre01/04/1998CY (allemand français anglais grec ou trad-?) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
CZRépublique Tchèque01/01/1993CZ (allemand français anglais tchèque ou trad-allemand anglais français) – – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
DEAllemagne24/01/1978DE (allemand-allemand) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
DKDanemark01/12/1978DK (allemand anglais danois français islandais norvégien suédois-allemand anglais français) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
DMDominique07/08/1999?
DORépublique dominicaine28/05/2007DO (espagnol-?)
DZAlgérie08/03/2000DZ (arabe français-arabe français)
ECÉquateur07/05/2001EC (espagnol-espagnol)
EEEstonie24/08/1994EE (allemand français-allemand français) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
EGÉgypte06/09/2003EG (anglais arable-anglais arabe)
ESEspagne16/11/1989EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – ES (espagnol-espagnol)
FIFinlande01/10/1980EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – FI (anglais finnois suédois-anglais)
FRFrance25/02/1978EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – FR (français-?)
GAGabon24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
GBRoyaume-uni24/01/1978EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – GB (anglais gallois-anglais)
GDGrenade22/09/1998?
GEGéorgie25/12/1991GE (anglais géorgien ruse-anglais russe)
GHGhana26/02/1997AP (anglais-?) – GH (anglais-?)
GMGambie09/12/1997AP (anglais-?)
GNGuinée27/05/1991OA (anglais français-anglais français)
GQGuinée équatorial17/07/2001OA (anglais français-anglais français)
GRGrèce09/10/1990EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – GR (anglais allemand français-anglais allemand français)
GTGuatemala14/10/2006GT (espagnol-espagnol)
GWGuinée-Bissau12/12/1997OA (anglais français-anglais français)
HNHonduras20/06/2006HN (espagnol-espagnol)
HRCroatie01/07/1998EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – HR (anglais croate-anglais)
HUHongrie27/06/1980EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – HU (anglais allemand français hongrois russe-anglais allemand français russe)
IDIndonésie05/09/1997ID (anglais-anglais)
IEIrlande01/08/1992EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – IE (anglais-anglais)
ILIsraël01/06/1996IL (anglais-anglais)
INInde07/12/1998IN (anglais ou hindi-anglais)
IRRépublique islamique d’Iran04/10/2013?
ISIslande23/03/1995EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – IS (anglais danois norvégien suédois-anglais)
ITItalie28/03/1985EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – IT (allemand anglais français italien-anglais allemand français)
JPJapon01/10/1978JP (anglais japonais-anglais japonais)
KEKenya08/06/1994AP (anglais-?) – KE (anglais-anglais)
KGKirghizstan25/12/1991EA (anglais russe-anglais russe) – KG (anglais russe-anglais russe)
KMComoros03/04/2005OA (anglais français-anglais français)
KNSaint Kitts et Nevis27/10/2005?
KPRépublique populaire démocratique de Corée08/07/1980KP (anglais coréen français russe-?)
KRRépublique de Corée10/08/1984KR (anglais coréen japonais-anglais coréen japonais)
KZKazakhstan25/12/1991EA (anglais russe-anglais russe) – KZ (anglais russe-anglais russe)
LARépublique démocratique populaire du Lao14/06/2006IB (toutes-toutes)
LCSaint Lucie30/08/1996IB (toutes-toutes)
LILiechtenstein19/03/1980CH (allemand anglais français-allemand anglais français) – EP (anglais allemand français-anglais allemand français)
LKSri Lanka26/02/1982IB (toutes-toutes)
LRLiberia27/08/1994AP (anglais-?) – LR (anglais-?)
LSLesotho21/10/1995AP (anglais-?) – LS (anglais-anglais)
LTLituanie05/07/1994EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – LT (anglais lithuanien russe-anglais russe)
LULuxembourg30/04/1978EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – LU (allemand français-?)
LVLettonie07/09/1993EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – LV (anglais allemand français letton russe-anglais allemand français russe)
LYLibye15/09/2005LY (arabe anglais-arabe anglais)
MAMaroc08/10/1999MA (français-français)
MCMonaco22/06/1979EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – MC (français-français)
MDRépublique de Moldavie25/12/1991MD (allemand français russe anglais-allemand français russe anglais)
MEMonténégro03/06/2006IB (toutes-toutes)
MGMadagascar24/01/1978IB (toutes-toutes)
MKEx-République yougoslave de Macédoine10/08/1995EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – MK (anglais-anglais)
MLMali19/10/1984OA (anglais français-anglais français)
MNMongolie27/05/1991MN (anglais russe-?)
MRMauritanie13/04/1983OA (anglais français-anglais français)
MTMalte01/03/2007EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – MT (anglais-anglais)
MWMalawi24/01/1978AP (anglais-?) – MW (anglais-anglais)
MXMexique01/01/1995MX (espagnol-espagnol)
MYMalaisie16/08/2006MY (anglais-anglais)
MZMozambique18/05/2000AP (anglais-?)
NANamibie01/01/2004AP (anglais-?)
NENiger21/03/1993OA (anglais français-anglais français)
NGNigeria08/05/2005IB (tout-tout)
NINicaragua06/03/2003NI (espagnol-espagnol)
NLPays-Bas10/07/1979EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – NL (anglais allemand français néerlandais-anglais allemand français)
NONorvège01/01/1980EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – NO (anglais norvégien-anglais)
NZNouvelle Zélande01/12/1992NZ (anglais-anglais)
OMOman26/10/2001IB (tout-tout)
PAPanama07/09/2012PA (espagnol-espagnol)
PEPérou06/06/2009PE (espagnol-espagnol)
PGPapouasie Nouvelle Guinée14/06/2003PG (anglais-anglais)
PHPhilippines17/08/2001PH (anglais philippin-?)
PLPologne25/12/1990EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – PL (anglais allemand français-?)
PTPortugal24/11/1992EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – PT (anglais allemand français portugais-anglais allemand français portugais)
QAQatar03/08/2011?
RORoumanie23/07/1979EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – RO (anglais allemand français roumain russe-?)
RSSerbie01/02/1997EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – RS (anglais-anglais)
RUFédération de Russie29/03/1978EA(anglais russe-anglais russe) – RU (anglais russe-anglais russe)
RWRwanda31/08/2011AP (anglais-?) – RW(?-?)
SAArabie Saoudite03/08/2013SA (anglais arabe-anglais arabe)
SCSeychelles07/11/2002SC (anglais-anglais)
SDSoudan16/04/1984AP (anglais-?) – SD (anglais-?)
SESuède17/05/1978EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – SE (anglais danois finnois norvégien suédois-anglais)
SGSingapour23/02/1995SG (anglais-anglais)
SISlovénie01/03/1994EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – SI (anglais allemand français slovène-anglais allemand français)
SKSlovaquie01/01/1993EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – SK (anglais allemand français slovaque-anglais allemand français)
SLSierra Leone17/06/1997AP (anglais-?)
SMSaint Marin14/12/2004EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – SM (anglais français espagnol italien-anglais)
SNSénégal24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
STSao Tome et Principe03/07/2008IB (tout-tout)
SVEl Salvador17/08/2006SV (espagnol-?)
SYRépublique arabe syrienne26/06/2003SY (anglais arabe français-anglais arabe français)
SZSwaziland20/09/1994AP (anglais-?)
TDTchad24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
TGTogo24/01/1978OA (anglais français-anglais français)
THThaïlande24/12/2009TH (anglais thaï-anglais)
TJTadjikistan25/12/1991EA (anglais russe-anglais russe) -TJ (anglais russe-?)
TMTurkménistan25/12/1991EA (anglais russe-anglais russe) – TM (anglais russe-?)
TNTunisie10/12/2001TN (arabe anglais français-?)
TRTurquie01/01/1996EP (anglais allemand français-anglais allemand français) – TR (anglais allemand français turc-anglais allemand français)
TTTrinité et Tobago10/03/1994TT (anglais-anglais)
TZRépublique-Unie de Tanzanie14/09/1999AP
UAUkraine25/12/1991UA (anglais russe-anglais russe)
UGUganda09/02/1995AP (anglais-?)
USÉtats-Unis d’Amérique24/01/1978US (anglais-anglais)
UZOuzbékistan25/12/1991UZ (anglais russe-russe)
VCSaint Vincent et les Grenadines06/08/2002IB (tout-tout)
VNVietnam10/03/1993VN (anglais russe-anglais-russe)
ZAAfrique du Sud16/03/1999ZA (anglais-anglais)
ZMZambie15/11/2001AP (anglais-?) – ZM (anglais-anglais)
ZWZimbabwe11/06/1997AP (anglais-?) – ZW (anglais-?)

Nota : il existe certains RO supplémentaires en plus des RO nationaux mentionnés ci-après.

  • AP : Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle,
  • EP : Office Européen des Brevets,
  • EA : Office Eurasien des Brevets,
  • OA : Organisation africaine de propriété intellectuelle,
  • XN : Institut Nordique des Brevets.

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