Procédure de délivrance

Procédure de délivrance d'un brevet en France

Détaillons ici la procédure de délivrance d’un brevet en France auprès de l’INPI : du dépôt d’une demande à la délivrance d’un brevet en passant par le RRP.

01 Dépôt d'une demande Dans cette section, vous trouverez tout ce qu'il convient de faire si vous voulez effectuer le… 02 Défense nationale et autorisation Procédure lors du dépôt d'une demande de brevet devant l'INPI Principe Lorsqu'une demande de brevet est… 03 Recherche d'antériorité Afin de savoir si votre invention est brevetable, l'INPI va effectuer une recherche d'antériorité : le… 04 Publication et protection provisoire Une fois déposée, une demande de brevet sera publiée. Cette publication fait naître une protection provisoire… 05 Examen de la demande et délivrance d'un brevet Une fois le rapport de recherche préliminaire émis, il convient d'y répondre pour débuter formellement l'examen… 06 Questions transverses Le droit des brevets est très complexe et il ne faut pas oublier certaines questions transverses…