Brevets en Europe

Les mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d’être expliqués pour être correctement appréhendés.

Tel est mon (humble) but !

Je vous souhaite une excellente lecture du dossier « Les brevets en Europe » .

Je vous pointe immédiatement certaines ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :

• la Convention sur le Brevet Européen (ou CBE).
  • Cette convention a été fortement mise à jour en 2007 pour se mettre en conformité, notamment avec un autre traité, le PLT (et une renumérotation importante des articles a été réalisée).
  • De plus, de petites mises à jour sont régulièrement faites : la dernière date de 2013.
• le Règlement d’Exécution de la CBE.
  • Ce document est une sorte de décret d’application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française) ;
• le Règlement relatif aux taxes (ou RRT) (JO 3/2012, supplément RRT) ;
• le « Barème de taxes et redevances de l’OEB (applicable à compter du 1er avril 2012)« , (JO 3/2012, supplément BTR) ;
• les Dispositions Transitoires liées à l’introduction de la CBE 2000 ;
• les Directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office européen des brevets ;
• le Règlement de procédure des chambres de recours (JO 1/2013, supplément RPCR) ;
• le Règlement de procédure de la Grande chambre de recours (JO 1/2013, supplément RPGCR) ;
• la « Réglementation relative aux comptes courants » (ou RCC) et « Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique » (ou RPA) (JO 3/2015, publication supplémentaire) ;
• le dernier accord OMPI-OEB concernant l’OEB en tant que ISA, SISA, IPEA (JO 2010, 304) ;
• les droits nationaux relatifs à la CBE.

Bonne navigation !