Les règles applicables aux cookies

Cookie Internet (CC stallio)

Depuis quelques semaines, vous pouvez voir sur différents sites des avertissements concernant l’utilisation de cookies. Mais qu’est-ce qui a changé ?

Les conventions de « dédit-formation »

Pièces de 1€ (CC kikki99)

Lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de « dédit-formation » . Mais quelles en sont les conditions ?

Un scooter peut-il rouler sur les pistes cyclables ?

Vélo (CC thomashawk)

Quiconque a un scooter a évidemment remarqué que le déplacement sur les pistes cyclables dessinées sur la route peut être un véritable plus pour éviter les embouteillages parisiens… Mais cela …

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La durée de validité d’un chèque

Chéquier au fil de l'eau (CC Meuh)

Suite à un article sur les chèques, je me suis rendu compte que de nombreuses personnes se trompaient sur la durée de validité d’un chèque. Regardons ce sujet en détail.

Le stationnement et l’arrêt du véhicule sont interdits

Route (cc thomashawk)

Quelle est la différence entre un « arrêt interdit » et un « stationnement interdit » ? Même si j’ai mon permis de conduire depuis des années, j’ai été dans l’incapacité de répondre à cette …

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Le plagiat sur Internet et les « curateurs de contenus »

Plagiat (CC jjpacres et imjustincognito)

Sur mon blog, il m’arrive d’être confronté à un problème assez courant sur Internet : le plagiat…

Comprendre les scrutins de l’élection municipale

Drapeau français (cc fdecomite)

Si comme moi vous ne comprenez rien aux modes de scrutins des élections municipales, les petits schémas ci-dessous devraient vous être utiles…

Les amendes dans les transports en commun

Train au crépuscule (cc miquelgp)

Vous empruntez probablement certains services de transport en commun : mais, diable, à quel titre les contrôleurs se permettent-ils de nous donner des amendes ?

Post-dater un chèque… une pratique légale ?

Bigben (cc simon__syon)

Il peut arriver qu’un commerçant propose un service de paiement en 10 fois sans frais : « c’est simple, vous me donnez 10 chèques datés du premier de chacun des dix prochains …

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La légalité des publicités géolocalisées

Publicité (cc tico_bassie)

Par un beau mois d’août, j’étais au bureau en train de chercher de l’inspiration quand soudain un de mes rares collègues présents poussa de petits jurons dans le bureau d’à …

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Peut-on se faire verbaliser pour un franchissement au feu orange ?

Si le passage au feu rouge est dans la tête de tous une infraction, les avis divergent assez quant au caractère interdit du franchissement d’un croisement au feu au orange. …

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Comprendre enfin les « tickets-restaurants »…

Il est clair que les titres-restaurants (ou tickets-restaurant) se sont imposés aujourd’hui, et permettent à un grand nombre de salariés de payer leur repas du midi. Mais connaissons-nous véritablement ces …

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Les bars ou les restaurants peuvent-ils installer leurs tables sur le trottoir ?

Nous avons tous déjà constaté que le printemps est propice à l’apparition de tables sur le trottoir : les consommateurs se jettent sur ces rares tables pour pouvoir profiter des premiers …

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Les nuisances sonores, le tapage nocturne, etc.

Il peut arriver que certains de nos voisins nous insupporte : on les entend rire, marcher avec des talons, faire des travaux, etc. Mais à partir de quels moments, de quels …

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Peut-on refuser un poste à un candidat pour des raisons religieuses ?

Les questions religieuses peuvent soulever de véritables questions de société, même pour une société laïque comme la notre. Imaginons la situation suivante : une personne voilée se présente pour un entretien …

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Les modifications des contrats / des conditions générales

Principe Un contrat est la « loi des parties » (article 1134 du code civil). Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties. (CC …

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Différence entre faute grave et faute lourde, les conséquences juridiques

Lorsque l’on discute avec certains dirigeants, responsables d’entreprise, etc. il peut arriver que l’on soit surpris de la non-maîtrise de certains sujets pourtant fondamentaux. Afin de remédier à cette carence, …

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La case à cocher, le lien hypertexte et les CGV

Comme vous le savez, lorsque vous achetez sur Internet, il vous faut cocher une case « J’ai bien lu les conditions générales de vente (CGV) et je les accepte » . Comme …

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Les garanties : contractuelles, des vices cachés, de conformité

Lorsque l’on achète un bien, nous sommes bien contents quand celui-ci répond exactement à nos attentes et fonctionne correctement. Mais lorsque ce n’est pas le cas, on est souvent un …

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Mieux comprendre « la guerre des capsules Nespresso »

Comme vous le savez très probablement, il existe un différend juridique (ou tout du moins commercial) relatif aux capsules-dosettes compatibles Nespresso. En effet, afin de profiter de l’incroyable modèle économique …

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