Le stationnement et l’arrêt du véhicule sont interdits

Route (cc thomashawk)

Quelle est la différence entre un « arrêt interdit » et un « stationnement interdit » ? Même si j’ai mon permis de conduire depuis des années, j’ai été dans l’incapacité de répondre à cette …

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Le plagiat sur Internet et les « curateurs de contenus »

Plagiat (CC jjpacres et imjustincognito)

Sur mon blog, il m’arrive d’être confronté à un problème assez courant sur Internet : le plagiat…

Comprendre les scrutins de l’élection municipale

Drapeau français (cc fdecomite)

Si comme moi vous ne comprenez rien aux modes de scrutins des élections municipales, les petits schémas ci-dessous devraient vous être utiles…

Les amendes dans les transports en commun

Train au crépuscule (cc miquelgp)

Vous empruntez probablement certains services de transport en commun : mais, diable, à quel titre les contrôleurs se permettent-ils de nous donner des amendes ?

Post-dater un chèque … une pratique légale ?

Bigben (cc simon__syon)

Il peut arriver qu’un commerçant propose un service de paiement en 10 fois sans frais : « c’est simple, vous me donnez 10 chèques datés du premier de chacun des dix prochains …

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La légalité des publicités géolocalisées

Publicité (cc tico_bassie)

Par un beau mois d’août, j’étais au bureau en train de chercher de l’inspiration quand soudain un de mes rares collègues présents poussa de petits jurons dans le bureau d’à …

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Les conventions de « dédit-formation »

Lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de « dédit-formation » . Mais quelles en sont les conditions ?

Peut-on se faire verbaliser pour un franchissement au feu orange ?

Si le passage au feu rouge est dans la tête de tous une infraction, les avis divergent assez quant au caractère interdit du franchissement d’un croisement au feu au orange. …

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Comprendre enfin les « tickets-restaurants » …

Il est clair que les titres-restaurants (ou tickets-restaurant) se sont imposés aujourd’hui, et permettent à un grand nombre de salariés de payer leur repas du midi. Mais connaissons-nous véritablement ces …

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Les bars ou les restaurants peuvent-ils installer leurs tables sur le trottoir ?

Nous avons tous déjà constaté que le printemps est propice à l’apparition de tables sur le trottoir : les consommateurs se jettent sur ces rares tables pour pouvoir profiter des premiers …

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Les nuisances sonores, le tapage nocturne, etc.

Il peut arriver que certains de nos voisins nous insupporte : on les entend rire, marcher avec des talons, faire des travaux, etc. Mais à partir de quels moments, de quels …

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Peut-on refuser un poste à un candidat pour des raisons religieuses ?

Les questions religieuses peuvent soulever de véritables questions de société, même pour une société laïque comme la notre. Imaginons la situation suivante : une personne voilée se présente pour un entretien …

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Les modifications des contrats / des conditions générales

Principe Un contrat est la « loi des parties » (article 1134 du code civil). Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que, en principe, par le consentement mutuel des parties. (CC …

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Différence entre faute grave et faute lourde, les conséquences juridiques

Lorsque l’on discute avec certains dirigeants, responsables d’entreprise, etc. il peut arriver que l’on soit surpris de la non-maîtrise de certains sujets pourtant fondamentaux. Afin de remédier à cette carence, …

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La case à cocher, le lien hypertexte et les CGV

Comme vous le savez, lorsque vous achetez sur Internet, il vous faut cocher une case « J’ai bien lu les conditions générales de vente (CGV) et je les accepte » . Comme …

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Les garanties : contractuelles, des vices cachés, de conformité

Lorsque l’on achète un bien, nous sommes bien contents quand celui-ci répond exactement à nos attentes et fonctionne correctement. Mais lorsque ce n’est pas le cas, on est souvent un …

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Mieux comprendre « la guerre des capsules Nespresso »

Comme vous le savez très probablement, il existe un différend juridique (ou tout du moins commercial) relatif aux capsules-dosettes compatibles Nespresso. En effet, afin de profiter de l’incroyable modèle économique …

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Comment fonctionne la TVA en France ?

Vous avez toujours voulu savoir comment la TVA fonctionnait ? Qui la payait ? Comment l’État la récupérait ? Et bien, bienvenu dans ce mic-mac juridique que je vais essayer de vous expliquer …

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Expérience personnelle inside : le démarcharge commercial non-sollicité

Aujourd’hui, c’est décidé, je fais un article un peu personnel. En effet, depuis un certain temps, je me reçois des sollicitations commerciales non sollicitées (selon la formule consacrée : un spam) …

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Les clauses de non sollicitation et l’effet relatif des contrats

Nous avons vu précédemment que les clauses de non-concurrences étaient largement contrôlées par la jurisprudence (voir l’article « Les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail »). Nous pouvons nous demander …

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