Ernest Jaubert L'égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions.

Bienvenue

Pour ceux qui tombent sur ce blog de manière fortuite, voici une petite introduction.

Ce blog a pour objectif de répondre à toutes les questions de droit de la vie quotidienne : achat sur internet, contrat de travail, culture juridique... Donc n'hésitez pas à me donner des idées d'articles, je tâcherai de m'astreindre à écrit un petit billet dessus !

Merci !

Le calcul des délais et des échéances devant l’OEB

Pour l’ingénieur-brevet que je suis, il peut être complexe de calculer la date butoir à laquelle une action est attendue par l’office Européen des brevets (ou OEB). Voici un petit mémo pour les plus étourdis ou pour les curieux.

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Les inventions de salariés … le mic-mac juridique

Dans les départements de recherche et développement (ou R&D pour les experts), de nombreux employés cherchent, cherchent … et de temps en temps trouvent. Mais, quel est le statut des inventions issues de leur cerveau ? Appartiennent-elles à l’employeur ou à l’employé ?

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Peut-on critiquer son employeur ?

Vous pourriez penser que la question est un peu rhétorique, et pourtant ! Nous allons le voir, cela n’est pas si simple …

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La publication des résultats d’une entreprise

Contrairement à ce que nous pouvons penser en regardant le site http://www.societe.com, les sociétés commerciales sont bien obligées de publier leurs résultats.

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La fraude à la loi, l’abus de droit, … qu’est ce que c’est ?

Ces deux notions sont assez drôles car elles permettent d’arriver à la conclusion suivante : « Vous pouvez être dans l’illégalité, tout en respectant à la lettre la loi » ! J’adore …

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