Les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ?

Sièges abandonnés (CC ninedragons)

Au détour d’une conversation sur Twitter, une personne a semblé sous-entendre qu’un bien qui « n’avait pas de propriétaire évident » n’appartenait à personne et donc pouvait être pris ou dégradé sans …

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Les tags dits « propres »

"Clean Tagging" par Paul Curtis (CC Dennis Yang)

En déambulant dans la rue, je suis tombé sur un concept que je ne connaissais pas : le « clean-tagging » ou « tag propre » en français… Mais qu’est ?

La responsabilité d’un prestataire d’emailing

Clavier

Le prestataire d’e-mailing est un professionnel qui se charge d’envoyer, pour le compte d’un tiers (ou donneur d’ordre), toute sorte de messages (notamment commerciaux) par voie électronique.

Appeler en urgence un serrurier

Lock (CC Flickohit)

C’est déjà arrivé à chacun d’entre nous : on claque la porte puis on se rend compte que nous avons oublié les clefs à l’intérieur. Dès lors, une seule solution logique …

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Le pain et l’eau « carafe » sont-ils gratuits dans les restaurants ?

Bulles (CC mr_beaver)

Par habitude, lorsque le client ne souhaite pas payer pour sa boisson, il commande « une carafe » . Mais cette gratuité est-elle un usage ou le restaurateur peut-il la faire payer ?

Cumuler deux emplois ?

Work Sick (CC smemon)

Il peut arriver qu’une personne, salariée d’une entreprise, souhaite : lancer sa propre entreprise ; tester une idée commerciale ; aider un ami qui lance sa propre entreprise. Dès lors, est-il possible pour …

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La date de notification d’un recommandé

Boite aux lettres (CC Guillaume Singer)

La lettre recommandée avec accusé de réception (ou LRAR) est souvent utilisée pour prouver que le destinataire a bien reçu un courrier. Mais que ce passe-t-il si celui-ci, à dessein …

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Le dépassement des camions sur l’autoroute

Abandoned Highway Pripyat Chernobyl (CC Zoriah)

Roulant tranquillement sur l’autoroute à 130km/h, vous être brutalement bloqué par un camion qui double à 90km/h… rageant, n’est-ce pas ? Mais est-ce interdit ?

Cinq litres d’essence minimum !

Pompe à essence (cc madanelu)

Dans de nombreuses stations-service, nous pouvons lire « Livraison minimale 5 litres » . Est-ce bien autorisé ?

Les règles applicables aux cookies

Cookie Internet (CC stallio)

Depuis quelques semaines, vous pouvez voir sur différents sites des avertissements concernant l’utilisation de cookies. Mais qu’est-ce qui a changé ?

Les conventions de « dédit-formation »

Pièces de 1€ (CC kikki99)

Lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de « dédit-formation » . Mais quelles en sont les conditions ?

Un scooter peut-il rouler sur les pistes cyclables ?

Vélo (CC thomashawk)

Quiconque a un scooter a évidemment remarqué que le déplacement sur les pistes cyclables dessinées sur la route peut être un véritable plus pour éviter les embouteillages parisiens… Mais cela …

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La durée de validité d’un chèque

Chéquier au fil de l'eau (CC Meuh)

Suite à un article sur les chèques, je me suis rendu compte que de nombreuses personnes se trompaient sur la durée de validité d’un chèque. Regardons ce sujet en détail.

Le stationnement et l’arrêt du véhicule sont interdits

Route (cc thomashawk)

Quelle est la différence entre un « arrêt interdit » et un « stationnement interdit » ? Même si j’ai mon permis de conduire depuis des années, j’ai été dans l’incapacité de répondre à cette …

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Le plagiat sur Internet et les « curateurs de contenus »

Plagiat (CC jjpacres et imjustincognito)

Sur mon blog, il m’arrive d’être confronté à un problème assez courant sur Internet : le plagiat…

Comprendre les scrutins de l’élection municipale

Drapeau français (cc fdecomite)

Si comme moi vous ne comprenez rien aux modes de scrutins des élections municipales, les petits schémas ci-dessous devraient vous être utiles…

Les amendes dans les transports en commun

Train au crépuscule (cc miquelgp)

Vous empruntez probablement certains services de transport en commun : mais, diable, à quel titre les contrôleurs se permettent-ils de nous donner des amendes ?

Post-dater un chèque… une pratique légale ?

Bigben (cc simon__syon)

Il peut arriver qu’un commerçant propose un service de paiement en 10 fois sans frais : « c’est simple, vous me donnez 10 chèques datés du premier de chacun des dix prochains …

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La légalité des publicités géolocalisées

Publicité (cc tico_bassie)

Par un beau mois d’août, j’étais au bureau en train de chercher de l’inspiration quand soudain un de mes rares collègues présents poussa de petits jurons dans le bureau d’à …

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Peut-on se faire verbaliser pour un franchissement au feu orange ?

Si le passage au feu rouge est dans la tête de tous une infraction, les avis divergent assez quant au caractère interdit du franchissement d’un croisement au feu au orange. …

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