Les brevets en France

Vous avez toujours voulu découvrir les spécificités françaises ?
Vous n'allez pas être déçu : plongez dès maintenant dans les arcanes de l'INPI et des juridictions françaises !

Les brevets européens

Vous avez toujours aimé la rigueur allemande ?
Bienvenu dans le monde merveilleux de l'Office Européen des brevets et de sa logique "mathématique" !

Les demandes internationales

Vous vous êtes toujours demandé comment obtenir un brevet international ? 
Découvrez cette procédure magique du PCT qui n'aboutit pourtant jamais à la délivrance d'un brevet !

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !


Liste des dernières modifications sur le site

Langue de procédure et langues officielles 11/11/2019 - Chapitre 1. Dépôt d’une demande Section 1.1. Principe Depuis l’entrée en vigueur de la CBE 2000, il n’existe aucune condition de langue pour le dépôt (i.e. obtention d’une date de…

Lire la suite

Activité inventive 08/11/2019 - Chapitre 1. Définition de l’activité inventive Pour être brevetable, une invention doit impliquer une activité inventive (A52(1) CBE). Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un…

Lire la suite

Les inventions mixtes (activité inventive) 08/11/2019 - Chapitre 1. Principe Il peut arriver qu’une invention comporte à la fois des caractéristiques techniques et non techniques (Directives G-VII 5.4), si celles-ci sont prises isolément. Pour autant, le fait…

Lire la suite

Inventions déposées par une personne “non-habilitée” 06/11/2019 - Table des matières Chapitre 1. Comment faire reconnaitre le vol ? Section 1.1. Les juridictions compétentes Section 1.2. Conditions pour exercer son droit auprès de l’OEB Chapitre 2. Suspension de la…

Lire la suite

Priorité 05/11/2019 - Table des matières Chapitre 1. Texte applicable Chapitre 2. Revendications et correction de priorité Chapitre 3. Conditions de fond à respecter Section 3.1. Personnes pouvant revendiquer une priorité 3.1.1. Toute…

Lire la suite

Paiement des taxes annuelles 22/10/2019 - Table des matières Chapitre 1. Demande européenne Section 1.1. Taxes dues auprès de l’OEB Section 1.2. La prorogation Section 1.3. Paiement en avance 1.3.1. Principe 1.3.2. Cas de la troisième…

Lire la suite

Focus sur l’extranéité du contentieux 21/10/2019 - Dans le domaine des brevets, il existe un grand nombre de situations où des éléments d’extranéité apparaissent et où la question de la loi applicable ou de la juridiction compétente…

Lire la suite

Convention européenne des droits de l’homme 15/10/2019 - Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la convention européenne des droits de l’homme n’est pas une norme de l’union européenne. Elle a donc droit à ce titre à un…

Lire la suite

Conventions internationales 15/10/2019 - Nous avons des sections spécifiques concernant les brevets français, les brevets européens, les brevets unitaires ou encore les demandes PCT. Néanmoins, vous le savez, il n’existe pas que ces thèmes.…

Lire la suite

Brevets unitaires 15/10/2019 - Comme les brevets unitaires sont bientôt une réalité, nous ouvrons une nouvelle section sur ce blog. Voici quelques documents de référence qui vous seront utiles : L’accord sur la juridiction unifiée…

Lire la suite

Les commentaires sont fermés.