Les brevets en France

Vous avez toujours voulu découvrir les spécificités françaises ?
Vous n'allez pas être déçu : plongez dès maintenant dans les arcanes de l'INPI et des juridictions françaises !

Les brevets européens

Vous avez toujours aimé la rigueur allemande ?
Bienvenu dans le monde merveilleux de l'Office Européen des brevets et de sa logique "mathématique" !

Les demandes internationales

Vous vous êtes toujours demandé comment obtenir un brevet international ? 
Découvrez cette procédure magique du PCT qui n'aboutit pourtant jamais à la délivrance d'un brevet !

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Liste des dernières modifications sur le site

Action en nullité et exception de nullité 19/09/2019 - Chapitre 1. Différence entre action en nullité et exception de nullité Avant de rentrer dans le vif du sujet, regardons un point de procédure civile qui sera utile pour la…

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Procédure orale 02/09/2019 - Chapitre 1. Définition Une procédure orale est une procédure officielle au sens de l’A116 CBE (ou au sens de l’A15 RPCR pour le recours). Il ne s’agit donc pas : d’une…

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Correction d’erreurs 02/09/2019 - Chapitre 1. Correction d’erreurs dans les pièces produites Section 1.1. La personne faisant l’erreur Pour qu’une erreur puisse être corrigée, il est indispensable que l’erreur provienne de la personne en…

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Recours 02/09/2019 - Chapitre 1. Décisions susceptibles de recours Section 1.1. Décision 1.1.1. Principe Il peut être complexe d’identifier les décisions lors des différents échanges avec l’OEB. C’est le contenu d’un document et…

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Exclusions de la brevetabilité 02/09/2019 - Il existe certaines inventions (bien qu’elles soient techniques) qui ont été volontairement exclues de la brevetabilité. Chapitre 1. Éléments contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs Section 1.1. Principe…

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Opposition 02/09/2019 - L’opposition est une procédure extrêmement utile pour les tiers. En effet, après délivrance d’un brevet, un tiers peut s’opposer à cette délivrance et demander à l’OEB d’annuler le brevet. En…

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Activité inventive 02/09/2019 - Chapitre 1. Définition de l’activité inventive Pour être brevetable, une invention doit impliquer une activité inventive (A52(1) CBE). Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un…

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Exigences liées au dépôt 02/09/2019 - Il ne faut pas confondre les conditions minimales nécessaires pour obtenir une date de dépôt et les exigences liées au dépôt d’une demande de brevet européen. Regardons ces dernières exigences…

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Focus sur l’extranéité du contentieux 30/08/2019 - Dans le domaine des brevets, il existe un grand nombre de situations où des éléments d’extranéité apparaissent et où la question de la loi applicable ou de la juridiction compétente…

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Nouveauté 27/08/2019 - Table des matières Chapitre 1. Définition de la nouveauté Chapitre 2. La preuve d’une divulgation Chapitre 3. Utilisation des divulgations pour attaquer la nouveauté Section 3.1. Principe : pas de combinaison…

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