Les brevets en France

Vous avez toujours voulu découvrir les spécificités françaises ?
Vous n'allez pas être déçu : plongez dès maintenant dans les arcanes de l'INPI et des juridictions françaises !

Les brevets européens

Vous avez toujours aimé la rigueur allemande ?
Bienvenu dans le monde merveilleux de l'Office Européen des brevets et de sa logique "mathématique" !

Les demandes internationales

Vous vous êtes toujours demandé comment obtenir un brevet international ? 
Découvrez cette procédure magique du PCT qui n'aboutit pourtant jamais à la délivrance d'un brevet !

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !


Liste des dernières modifications sur le site

Extension de la protection après délivrance 06/12/2019 - Chapitre 1. Principe Ce principe mentionné à l’A123(3) CBE ne s’applique qu’après délivrance. Une fois qu’un brevet est délivré, un acte d’un tiers ne constituant pas une contrefaçon ne peut…

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Extension au delà du contenu déposé 06/12/2019 - Chapitre 1. Principe Une fois la demande déposée, le cadre de l’invention est fixé. Si ultérieurement, le titulaire cherche à modifier ses revendications pour couvrir une “nouvelle invention” à laquelle…

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Opposition 06/12/2019 - Très prochainement, l’INPI va mettre en place une nouvelle procédure (L411-1 CPI) : une opposition sur les brevets français. Regardons en détail son fonctionnement. Chapitre 1. Composition de la division…

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Limitation et renonciation 05/12/2019 - Chapitre 1. But de ces procédures L’article L613-24 CPI dispose : Le propriétaire du brevet peut à tout moment soit renoncer à la totalité du brevet ou à une ou plusieurs…

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Opposition 05/12/2019 - L’opposition est une procédure extrêmement utile pour les tiers. En effet, après délivrance d’un brevet, un tiers peut s’opposer à cette délivrance et demander à l’OEB d’annuler le brevet. En…

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Conditions de la brevetabilité 05/12/2019 - Nous avons longuement parlé procédure mais parlons maintenant un peu du fond du sujet : les conditions de la brevetabilité.

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Recours en annulation 05/12/2019 - Chapitre 1. Définition Un recours en annulation est un recours présenté à l’encontre d’une décision du président de l’INPI (délivrance, du rejet ou du maintien d’un brevet), la personne présentant…

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Recours gracieux 05/12/2019 - Chapitre 1. Principe Section 1.1. Ce qu’est un recours gracieux L’INPI étant un administration, les décisions de son président sont ainsi de nature “administrative” (Directives d’examen de l’INPI, I-E 3.1).…

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Inventions de salariés 05/12/2019 - Table des matières Chapitre 1. Rappel historique sur le régime des inventions de salariés Chapitre 2. Appartenance des inventions Section 2.1. Le principe d’appartenance des inventions Section 2.2. Le régime…

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