Et si un candidat à l’élection présidentielle mourrait ?

Eugène Delacroix - La Liberté guidant le peuple

Depuis quelques années, les primaires des partis deviennent quasiment la règle. Mais ces primaires soulèvent une question surprenante : que ce passe-t-il si un candidat d’un parti meurt ? Ce parti ce …

Lire la suite

La « Blockchain » pour les juristes

Chaine Bitcoin (CC btckeychain)

Si vous ne le savez pas encore, la Blockchain a été rendue populaire par la cryptomonnaie appelée « Bitcoin » . Mais comment fonctionne la Blockchain et comment peut-elle être utilisée par …

Lire la suite

Les détecteur « AdBlockers » sont-ils illégaux ?

Tube with AdBlock installed (cc Yuriy Akopov)

Les « AdBlockers » permettent de bloquer l’affichage de publicité sur un site Internet. Les détecteurs d’ « Adblockers » permettent de détecter les utilisateurs de ces « AdBlockers » et interdisent (le plus souvent) la …

Lire la suite

Conduire un scooter 125cm3 sans formation ?

Scooter (CC gato-gato-gato)

Depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7h a été mise en place afin de permettre aux titulaires d’un permis B de conduire un scooter 50 à 125 cm3 …

Lire la suite

Délit de fuite… à pied ?

Knockout (CC mike_nelson)

Vous bousculez quelqu’un dans la rue, vous lui cassez ses lunettes… et vous partez en courant ! Est-ce un délit de fuite ?

De la possibilité de nommer le gérant d’une entreprise dans un article de blog

Private (CC aotaro)

Récemment, mon hébergeur m’a notifié un recommandé qu’il avait reçu : le gérant d’une entreprise dont le nom apparaissait dans un commentaire de mon blog souhaitait voir son nom supprimé au …

Lire la suite

Dupliquer des clefs est-il un délit ?

Clefs (CC Light Seeker)

D’un point de vue théorique, nous pouvons nous demander si la simple copie d’une clef (que l’on a trouvé dans la rue, que l’on nous a confié, etc.) peut être …

Lire la suite

Les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ?

Sièges abandonnés (CC ninedragons)

Au détour d’une conversation sur Twitter, une personne a semblé sous-entendre qu’un bien qui « n’avait pas de propriétaire évident » n’appartenait à personne et donc pouvait être pris ou dégradé sans …

Lire la suite

Les tags dits « propres »

"Clean Tagging" par Paul Curtis (CC Dennis Yang)

En déambulant dans la rue, je suis tombé sur un concept que je ne connaissais pas : le « clean-tagging » ou « tag propre » en français… Mais qu’est ?

La responsabilité d’un prestataire d’emailing

Clavier

Le prestataire d’e-mailing est un professionnel qui se charge d’envoyer, pour le compte d’un tiers (ou donneur d’ordre), toute sorte de messages (notamment commerciaux) par voie électronique.

Appeler en urgence un serrurier

Lock (CC Flickohit)

C’est déjà arrivé à chacun d’entre nous : on claque la porte puis on se rend compte que nous avons oublié les clefs à l’intérieur. Dès lors, une seule solution logique …

Lire la suite

Le pain et l’eau « carafe » sont-ils gratuits dans les restaurants ?

Bulles (CC mr_beaver)

Par habitude, lorsque le client ne souhaite pas payer pour sa boisson, il commande « une carafe » . Mais cette gratuité est-elle un usage ou le restaurateur peut-il la faire payer ?

Cumuler deux emplois ?

Work Sick (CC smemon)

Il peut arriver qu’une personne, salariée d’une entreprise, souhaite : lancer sa propre entreprise ; tester une idée commerciale ; aider un ami qui lance sa propre entreprise. Dès lors, est-il possible pour …

Lire la suite

La date de notification d’un recommandé

Boite aux lettres (CC Guillaume Singer)

La lettre recommandée avec accusé de réception (ou LRAR) est souvent utilisée pour prouver que le destinataire a bien reçu un courrier. Mais que ce passe-t-il si celui-ci, à dessein …

Lire la suite

Le dépassement des camions sur l’autoroute

Abandoned Highway Pripyat Chernobyl (CC Zoriah)

Roulant tranquillement sur l’autoroute à 130km/h, vous être brutalement bloqué par un camion qui double à 90km/h… rageant, n’est-ce pas ? Mais est-ce interdit ?

Cinq litres d’essence minimum !

Pompe à essence (cc madanelu)

Dans de nombreuses stations-service, nous pouvons lire « Livraison minimale 5 litres » . Est-ce bien autorisé ?

Les règles applicables aux cookies

Cookie Internet (CC stallio)

Depuis quelques semaines, vous pouvez voir sur différents sites des avertissements concernant l’utilisation de cookies. Mais qu’est-ce qui a changé ?

Les conventions de « dédit-formation »

Pièces de 1€ (CC kikki99)

Lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de « dédit-formation » . Mais quelles en sont les conditions ?

Un scooter peut-il rouler sur les pistes cyclables ?

Vélo (CC thomashawk)

Quiconque a un scooter a évidemment remarqué que le déplacement sur les pistes cyclables dessinées sur la route peut être un véritable plus pour éviter les embouteillages parisiens… Mais cela …

Lire la suite

La durée de validité d’un chèque

Chéquier au fil de l'eau (CC Meuh)

Suite à un article sur les chèques, je me suis rendu compte que de nombreuses personnes se trompaient sur la durée de validité d’un chèque. Regardons ce sujet en détail.