Les brevets en France

Vous avez toujours voulu découvrir les spécificités françaises ?
Vous n'allez pas être déçu : plongez dès maintenant dans les arcanes de l'INPI et des juridictions françaises !

Les brevets européens

Vous avez toujours aimé la rigueur allemande ?
Bienvenu dans le monde merveilleux de l'Office Européen des brevets et de sa logique "mathématique" !

Les demandes internationales

Vous vous êtes toujours demandé comment obtenir un brevet international ? 
Découvrez cette procédure magique du PCT qui n'aboutit pourtant jamais à la délivrance d'un brevet !

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !


Liste des dernières modifications sur le site

Recours 21/08/2019 - Chapitre 1. Décisions susceptibles de recours Section 1.1. Décision 1.1.1. Principe Il peut être complexe d’identifier les décisions lors des différents échanges avec l’OEB. C’est le contenu d’un document et…

Lire la suite

Opposition 21/08/2019 - L’opposition est une procédure extrêmement utile pour les tiers. En effet, après délivrance d’un brevet, un tiers peut s’opposer à cette délivrance et demander à l’OEB d’annuler le brevet. En…

Lire la suite

Interruption de procédure 21/08/2019 - L’interruption de la procédure est prévue par la R142 CBE. Chapitre 1. Conditions Section 1.1. Compétences L’interruption de procédure est de la compétence de la division juridique (R11(2) CBE ensemble…

Lire la suite

Restitutio in integrum 01/07/2019 - Table des matières Chapitre 1. Domaine d’application Section 1.1. Conditions Section 1.2. Focus sur le délai inobservé Section 1.3. Focus sur la “vigilance nécessitée par les circonstances” 1.3.1. Principe 1.3.2.…

Lire la suite

Exigences liées au dépôt 19/06/2019 - Il ne faut pas confondre les conditions minimales nécessaires pour obtenir une date de dépôt et les exigences liées au dépôt d’une demande de brevet européen. Regardons ces dernières exigences…

Lire la suite

Redevances 13/06/2019 - Afin d’avancer dans la procédure de délivrance, il ne faut pas oublier de payer des redevances (taxes). Mais encore faut-il savoir les payer … Chapitre 1. Différence entre taxe et…

Lire la suite

Corrections d’erreurs 10/06/2019 - Même avec toute l’attention possible, il peut arriver que l’impensable arrive : une erreur. Dès lors, la procédure de correction d’erreur matérielle est nécessaire. Chapitre 1. Correction d’erreurs dans les…

Lire la suite

Règles de procédure 06/06/2019 - Afin d’organiser la procédure de délivrance, l’INPI impose certaines règles formelles qu’il est bon de connaître.

Lire la suite

Unité d’invention 06/06/2019 - Afin d’éviter les abus, l’INPI impose que chaque demande de brevet ne couvre qu’une seule invention : c’est le concept même de l’unité d’invention. Chapitre 1. Défaut d’unité d’invention Section…

Lire la suite

Signification des décisions, citations, notifications, etc. 04/06/2019 - Chapitre 1. Exemples de significations Section 1.1. Relatives aux décisions Les décisions, prises lors d’une procédure écrite ou orale, doivent être signifiées aux parties (A119 CBE et R111(1) CBE). C’est…

Lire la suite

Les commentaires sont fermés.