Propriété industrielle · Brevets

Comprendre les brevets,
simplement (ou pas)

Une référence libre sur la propriété industrielle — la France, l'Europe, le PCT et le brevet unitaire — expliquée pas à pas par un praticien. Sans jargon inutile.

Les cinq dossiers

Choisissez par où plonger

Droits connexes

Il peut exister un grand nombre de droits connexes impactant le monde des brevets.

Certains le sont très directement, d’autres le sont de manière relativement discrète.

Ces droits connexes ne doivent pas être négligés. En effet, la principale critique que l’on soulève souvent concernant le droit de la propriété intellectuelle est l’« effet tunnel ». Cet « effet tunnel » est le fait d’oublier que le droit de la propriété intellectuelle s’inscrit dans un cadre bien plus large qui interagit avec lui.

C’est pour cette raison qu’il faut s’intéresser aux conventions internationales, au droit civil / pénal national, au droit de l’Union européenne, à la convention européenne des droits de l’Homme, etc.

Plongeons maintenant dans le cœur du sujet.

Brevets en France

Les brevets en France

Sautons dans le grand bain : dans ce dossier, nous découvrirons comment obtenir un brevet en France, comment éviter de se le faire annuler devant les juridictions françaises (ou à l’inverse comment annuler les brevets de vos concurrents) et comment s’en servir pour empêcher toute contrefaçon.

Je vous souhaite donc une excellente lecture du dossier « Les brevets en France ».

Voici certains liens qui pourront être utiles :

Bonne navigation !

Brevets unitaires

Les brevets unitaires ne sont plus une perspective lointaine : le système est entré en vigueur le 1er juin 2023. Cette section du blog leur est consacrée.

Voici quelques documents de référence qui vous seront utiles :

Bonne navigation !

Demandes PCT

Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT.

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour « Patent Cooperation Treaty » en anglais) est une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, notamment lorsque le demandeur souhaite avoir un brevet dans de très nombreux états.

Grâce à une demande dite ‘PCT’, une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.

Ce système ne délivre pas en tant que tel un système de brevet : seules les premières étapes de la procédure sont effectuées à un stade international, la délivrance restant du domaine national ou régional de chaque état.

Je vous pointe immédiatement deux ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :

Bonne navigation !

Brevets en Europe

Les mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d’être expliqués pour être correctement appréhendés.

Tel est mon (humble) but !

Je vous souhaite une excellente lecture du dossier « Les brevets en Europe » .

Je vous pointe immédiatement certaines ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :

  • la Convention sur le Brevet Européen (ou CBE).
    • Cette convention a été fortement mise à jour en 2007 pour se mettre en conformité, notamment avec un autre traité, le PLT (et une renumérotation importante des articles a été réalisée).
    • Depuis, le texte de la Convention elle-même n’a plus bougé (CBE « telle qu’en vigueur depuis le 13 décembre 2007 », 17e édition) ; en revanche, le règlement d’exécution est régulièrement modifié par le Conseil d’administration (ex. suppression de la « règle des 10 jours » au 1er novembre 2023, JO 2022, A101).
  • le Règlement d’Exécution de la CBE.
    • Ce document est une sorte de décret d’application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française) ;
  • le Règlement relatif aux taxes (ou RRT) (version consolidée applicable au 1er avril 2026, PDF de l’OEB ; modifié en dernier lieu par la décision CA/D 9/25, JO 2026, A2) ;
  • les taxes et redevances fixées par le Président de l’OEB (« Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2026, portant révision du montant des taxes et redevances de l’Office européen des brevets » , JO 2026, A3, applicable depuis le 1er avril 2026, qui succède au barème publié dans le JO 3/2012, supplément BTR) ;
  • les Dispositions Transitoires liées à l’introduction de la CBE 2000 ;
  • les Directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office européen des brevets ;
  • le Règlement de procédure des chambres de recours (version consolidée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, JO 2024, A15) ;
  • le Règlement de procédure de la Grande chambre de recours (modifié en dernier lieu par la décision CA/D 3/15, JO 2015, A35) ;
  • la « Réglementation relative aux comptes courants » (ou RCC) et « Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique » (ou RPA) (révisée en dernier lieu par la décision du Président du 12 février 2025, JO 2025, A17) ;
  • le dernier accord OMPI-OEB concernant l’OEB en tant que ISA, SISA, IPEA (JO 2017, A115, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027) ;
  • les droits nationaux relatifs à la CBE.

Bonne navigation !

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !