Les brevets en France

Vous avez toujours voulu découvrir les spécificités françaises ?
Vous n'allez pas être déçu : plongez dès maintenant dans les arcanes de l'INPI et des juridictions françaises !

Les brevets européens

Vous avez toujours aimé la rigueur allemande ?
Bienvenu dans le monde merveilleux de l'Office Européen des brevets et de sa logique "mathématique" !

Les demandes internationales

Vous vous êtes toujours demandé comment obtenir un brevet international ? 
Découvrez cette procédure magique du PCT qui n'aboutit pourtant jamais à la délivrance d'un brevet !

Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !


Liste des dernières modifications sur le site

Définition de l’état de la technique opposable 27/01/2020 - Chapitre 1. Pour la nouveauté Section 1.1. Définition L’état de la technique est : l’ensemble des connaissances générales de l’homme du métier, toute divulgation publique (écrit ou orale), tout usage public…

Lire la suite

La juridiction unifiée ou JUB 23/01/2020 - Chapitre 1. Présentation de la JUB Section 1.1. Principe En parallèle de l’effet unitaire des brevets, certains États membres de l’UE ont décidé de créer une “juridiction unifiée du brevet…

Lire la suite

Divisionnaires 20/01/2020 - Table des matières Chapitre 1. Les effets de la division Section 1.1. CBE applicable Section 1.2. Bénéfice de la date de dépôt antérieur Section 1.3. Publication du dossier Chapitre 2.…

Lire la suite

Unité d’invention et catégorie des revendications 14/01/2020 - Table des matières Chapitre 1. Défaut d’unité d’invention Section 1.1. Principe Section 1.2. Opposition Section 1.3. Appréciation de l’unité d’invention Section 1.4. Exemples d’unité Section 1.5. Compétence Section 1.6. A…

Lire la suite

Brevets en France 12/01/2020 - Sautons dans le grand bain : dans ce dossier, nous découvrirons comment obtenir un brevet en France, comment éviter de se le faire annuler devant les juridictions françaises (ou à…

Lire la suite

Brevets en Europe 12/01/2020 - Les mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d’être expliqués pour être correctement appréhendés. Tel est mon (humble) but ! Je vous souhaite une excellente lecture du…

Lire la suite

Brevets unitaires 12/01/2020 - Comme les brevets unitaires sont bientôt une réalité, nous ouvrons une nouvelle section sur ce blog. Voici quelques documents de référence qui vous seront utiles : L’accord sur la juridiction unifiée…

Lire la suite

Droit européen de la concurrence appliqué aux brevets 12/01/2020 - De manière assez paradoxale, le brevet instaure un monopôle à son titulaire et l’autorise à déroger aux principes généraux de la libre concurrence. C’est pourtant précisément cela que cherche à…

Lire la suite

Demandes PCT 12/01/2020 - Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT. Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour “Patent Cooperation Treaty” en anglais) une tentative de simplification des procédures de…

Lire la suite

Les commentaires sont fermés.