La phase internationale

01 Le dépôt d'une demande internationale Nature d'une demande internationale Une demande de brevet est une demande PCT si elle est déposée… 02 La recherche internationale Recherche internationale Détermination de l'ISA compétente Généralité La recherche internationale est effectuée par une ISA. Cette… 03 Les modifications après réception du RRI (A19 PCT) Modifications et délais Le déposant a le droit de modifier, une fois, les revendications de la… 04 La publication et la protection provisoire Publication internationale Cas de non-publication La demande internationale est publiée par l'IB sauf : si aucune date… 05 La communication de copies aux offices désignés Contenu Principe L'IB transmet à chaque office désigné (sauf renoncement de cet office) une copie de… 06 L'examen préliminaire international Généralités L'examen international peut être demandé en vertu du chapitre II du PCT (A31.1 PCT) afin… 07 Règles de procédure Chapitre du dossier « La phase internationale »