L’opt-out n’est pas forcément définitif : on peut revenir dans le giron de la JUB en retirant l’opt-out — c’est ce que l’on appelle volontiers l’« opt-in ». Mais ce retour obéit à des règles strictes, et à sens unique.
Le retrait de l’opt-out
Le titulaire peut à tout moment retirer son opt-out (article 83, paragraphe 4, de l’accord concernant la JUB et règle 5.7 du règlement de procédure) : le brevet retombe alors sous la compétence (notamment) de la JUB.
Deux verrous
Attention aux portes qui ne s’ouvrent que dans un sens :
- le retrait est impossible si une action a déjà été engagée devant une juridiction nationale pour ce brevet : le choix national se trouve alors verrouillé. Un concurrent peut donc « piéger » un opt-out en lançant une action nationale, interdisant le retour devant la JUB ;
- une fois l’opt-out retiré, on ne peut plus jamais exercer un nouvel opt-out pour ce même brevet (règle 5.8 du règlement de procédure) : c’est définitif.
Bref : on peut sortir, puis revenir une fois — mais pas faire l’aller-retour en boucle. Mieux vaut donc réfléchir avant d’actionner la poignée (voir Enjeux et stratégie).