Preuves d’une divulgation

Chapitre 1. Preuves d’une divulgation écrite

Section 1.1. Cas standard

Lorsque l’OEB ou un opposant apporte la preuve d’une divulgation antérieure,

Section 1.2. Citations Internet

Lorsque les citations sont des pages Internet, il convient d’employer le niveau standard de preuve : la balance des probabilités (T286/101, T2339/092 et T990/093 ou encore T2227/114).

Ces citations Internet peuvent être très bien (T286/101) :

  • des pages extraits d’un site web classique ;
  • des pages mises en cache dans l’outil « archive.org5 » (car cet outil « présente des garanties suffisantes pour bénéficier d’une présomption de source d’information fiable et de confiance« ).

Le titulaire a la charge de jeter un doute suffisant pour détruire cette présomption, plus qu’en se bornant à invoquer un manque de fiabilité général du site.

Ce niveau d’exigence est bien plus faible que le niveau de preuve un temps exigé par certaines décisions : au-delà de tout doute raisonnable (T1134/066).

Chapitre 2. Preuves d’une divulgation orale ou d’un usage antérieur

Lorsqu’un usage antérieur/description orale est invoqué (par un intervenant, un tiers, un opposant), il est nécessaire de fournir des preuves permettant notamment de déterminer (Directives G-IV 7.27et T328/878) :

  • la date de l’usage antérieur/description orale,
  • l’objet de l’usage/description orale (i.e. identique ou similaire),
  • les circonstances de l’usage/description orale (i.e. accessibilité au public).

Les preuves fournies doivent être examinées de manière très critique et stricte (Directives E-III 4.39) et la certitude de la division d’examen/opposition doit aller au-delà de tout doute raisonnable (T97/9410, car les moyens de preuve relatifs à un usage antérieur public se trouvent tous dans la possession de l’opposant)

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