Preuve d’une divulgation écrite

Lors de l’examen, la charge de la preuve incombe à l’Examinateur (Directives G-IV 7.5.3).

Si un des arguments de l’Examinateur est que « c’est bien connu par l’homme du métier« , et que le demandeur le conteste, il devra le prouver à l’aide de documents (Directives G-VII 3.1).

Preuve d’une citation Internet

Lorsque les citations sont des pages Internet, il convient d’employer le niveau standard de preuve : la balance des probabilités (T286/10, T2339/09 et T990/09 ou encore T2227/11).

Le titulaire a la charge de jeter un doute suffisant pour détruire cette présomption, plus qu’en se bornant à invoquer un manque de fiabilité général du site.

Ce niveau d’exigence est bien plus faible que le niveau de preuve un temps exigé par certaines décisions : au-delà de tout doute raisonnable (T1134/06).

Encore faut-il que la preuve survive à Internet. Lorsqu’une vidéo (ex. YouTube) ou une page Internet est opposée, son contenu et les métadonnées montrant quand et comment elle a été rendue accessible doivent être collectés et conservés de manière à rester accessibles aux parties, au public (A128 CBE) et aux chambres. Une simple copie d’écran ne suffit pas : une décision de rejet fondée sur une vidéo qui n’est plus en ligne n’est pas suffisamment motivée, d’où renvoi et remboursement de la taxe de recours (T3000/19, 9 et 10).

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le niveau de preuve des faits et le critère juridique de la nouveauté : qu’un document ait été publié à une date donnée, qu’un procédé conduise à un produit ou qu’un produit connu présente une propriété (ex. qu’un anticorps connu se lie à un polypeptide) sont des questions de fait, tranchées selon la balance des probabilités ; la « divulgation directe et sans ambiguïté » ne concerne que ce que l’homme du métier déduit de l’antériorité (T1708/18, 14, 15 et 21).

Preuve d’une divulgation orale

Principe

Les preuves fournies doivent être examinées de manière très critique et stricte (Directives E-IV 4.3) et la certitude de la division d’examen/opposition doit aller au-delà de tout doute raisonnable (T97/94, car les moyens de preuve relatifs à un usage antérieur public se trouvent tous dans la possession de l’opposant).

Précisions sur le standard de preuve

Le standard de preuve « au-delà du doute raisonnable » n’exige pas une certitude absolue. Il suffit que la majorité des membres de l’organe décisionnaire n’aient aucun doute raisonnable quant à la survenance d’un fait allégué (T832/22 ; voir aussi G2/21).

Cas des comptes rendus de conférence

Certains considèrent que les comptes-rendus des conférences sont fidèles aux exposés qui ont été faits (Directives G-IV 1 et Directives G-IV 7.4) jusqu’à ce que le demandeur les conteste avec des raisons légitimes. Au stade de l’opposition, l’opposant doit apporter la preuve du contraire.

Cependant, si le compte rendu est publié plus de 6 mois après la conférence, on peut mettre en doute la fidélité de ce compte rendu (T153/88 et T384/94).

Cas du témoignage du conférencier

La preuve de la divulgation orale ne peut pas être apportée en faisant témoigner le conférencier (T1212/97 et Directives G-IV 7.4), car celui-ci est dans une position bien différente des différentes parties (ex. sa divulgation lui a certainement paru claire tandis que ses auditeurs n’ont peut-être rien compris).

De la même manière, il est peu probable que le conférencier se souvienne de tout ce qu’il a dit plusieurs années après (T843/15).

Cas du support de présentation (Powerpoint)

On ne saurait simplement partir du principe qu’une divulgation orale concorde exactement avec son support écrit (T843/15).

Si un conférencier fait une présentation orale en s’appuyant sur un diaporama, ce document peut établir une présomption du contenu de la présentation, mais ce document, en soi, ne suffit pas à garantir que le contenu du diaporama a bien été présenté intégralement et, si oui, de façon intelligible.

Pour déterminer quelles informations ont été réellement divulguées au public au cours d’une divulgation orale, il est donc généralement nécessaire de produire des éléments de preuve supplémentaires, tels que des déclarations ou des notes écrites du public ou un polycopié distribué au public.

Preuve d’un usage antérieur

Le niveau de preuve attendu pour la preuve d’un usage antérieur est « au-delà du doute raisonnable » (T97/94) lorsque cette preuve est dans les mains de l’opposant.

Néanmoins, si la preuve est apportée par un témoin qui n’est pas dans la sphère immédiate de l’opposante (ex. un fournisseur indépendant, T734/18), alors la balance des probabilités pourra s’appliquer.

Pour autant, cette approche binaire peut se révéler trop formaliste lorsque la preuve n’est ni dans la sphère de l’opposant ni dans une sphère neutre (ex. manuel d’utilisation d’un fabricant tiers en relations d’affaires avec l’opposant) : certaines décisions jugent alors qu’aucun des deux standards ne s’impose, et que ce qui compte est la conviction de l’organe décisionnaire quant à la survenance du fait allégué, compte tenu des circonstances et des preuves, les deux standards restant des repères dans les cas simples (T1311/21, 3.2.1 d), suivant T1138/20, 1.2.1). Le titulaire qui conteste a d’ailleurs intérêt à chercher lui-même des preuves contraires (ex. contacter l’acheteur mentionné dans les pièces).