Je vous renvoie vers l’article Les inventions déposées par une personne “non-habilitée” qui est bien plus complet.
C’est, en effet, le seul cas de suspension de la procédure.
La suspension de la procédure
Je vous renvoie vers l’article Les inventions déposées par une personne “non-habilitée” qui est bien plus complet.
C’est, en effet, le seul cas de suspension de la procédure.