Je vous renvoie vers l’article Les inventions déposées par une personne « non-habilitée » qui est bien plus complet.
C’est, en effet, le seul cas de suspension de la procédure.
Suspension de procédure
Je vous renvoie vers l’article Les inventions déposées par une personne « non-habilitée » qui est bien plus complet.
C’est, en effet, le seul cas de suspension de la procédure.