Invention concept

To be patentable, it takes a invention.

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Chapter 1. Definition

Une invention n’est pas nécessairement novatrice (comme on pourrait le penser).

For patents, an invention is something technical :

  • a product,
  • a method,
  • a device,
  • use in a technological field (A52 (1) EPC).

This is very vague ...

To help us, the CBE has sought to define this concept in a hollow.

Chapter 2. Exclusion of the concept of invention

Section 2.1. Principle

Are excluded from patentability (A52 (2) EPC), s’ils sont pris as such (A52 (3) EPC):

  • business methods;
  • discoveries, scientific theories and mathematical methods;
  • aesthetic creations;
  • plans, principles and methods:
    • in the exercise of intellectual activities,
    • in gaming, or
    • in the field of economic activities,
  • computer programs;
  • information presentations.

But only if they are caught as such (and there is all the difficulty, A52 (3) EPC) : ainsi, si l’un des ces éléments comprends un élément technique supplémentaire, il peut être brevetable !

Let's detail each of these exclusions for more details.

Section 2.2. Discoveries, scientific theories and mathematical methods

2.2.1. discoveries

1) Principle

Une découverte est une observation d’un phénomène naturel préexistant.

Néanmoins, l’application d’une découverte pour la création d’un nouveau produit peut être brevetable (Guidelines G-II 3.1) for example :

  • a particularly impact-resistant compound implementing a scientific discovery;
  • a substance found in nature produces a technical effect (eg an antibiotic effect) or a micro-organism that produces that substance;
  • a gene of the human body making it possible to manufacture a certain protein / polypeptide (T236 / 96 or "V28 / ICOST1191 / 01).
2) Special case of biological material

Moreover, the R27 (a) EPC souligne qu’est brevetable “a biological material isolated from its natural environment ou produite à l’aide d’un procédé technique, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel” .

3) Special case of gene sequences

This is also true for human gene sequences R29 (2) EPC :

Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel.

2.2.2. Scientific theories

A scientific theory is simply an intellectual activity.

Néanmoins, de nouveaux dispositifs semi-conducteurs et leurs procédés de fabrication peuvent être brevetables même si la théorie sur la supraconductivité ne l’est pas (G-II Guidelines 3.2).

2.2.3. Mathematical methods

Si une méthode mathématique (comme une méthode rapide de division ou une méthode de filtrage électrique) n’est pas brevetable, une machine la mettant en œuvre peut l’être (G-II Guidelines 3.3).

La décision “VICOM” , T208 / 84 souligne la différence entre une méthode mathématique (“abstract concept prescribing how to deal with numbers“) et un procédé technique brevetable qui utilise une méthode mathématique (“ce procédé s’applique à une entité physique (qui peut être un objet matériel, mais également une image mémorisée sous forme de signal électrique) [… ] et il en résulte une certaine modification de cette entité“).

Par exemple, l’expression “pour contrôler un processus physique” peut permettre à l’invention de ne pas être une méthode mathématique en tant que telle (T953 / 84).

Section 2.3. Aesthetic creations

2.3.1. Principle

Artistic creations are not patentable (Guidelines G-II 3.4).

En effet, elles disposent déjà d’une protection spécifique : elles sont déjà protégées par le droit d’auteur, les dessins et les modèles.

2.3.2. Non-patentable aesthetic effect

In a case T119 / 88, un demandeur cherchait une protection pour une “enveloppe souple pour CD dont la couleur était différente du noir” . Le demandeur justifiait son invention dans le fait que cette enveloppe évitait les empreintes.

Néanmoins, la chambre de recours considéra que l’effet anti-empreinte était purement esthétique et n’était donc pas brevetable.

2.3.3. Technical elements for obtaining a patentable aesthetic effect

Pour qu’une revendication soit considérée comme une invention malgré un effet esthétique, il faut que l’effet esthétique soit obtenu à l’aide d’un procédé ou d’un moyen technique :

  • un support pour la réalisation d’une œuvre d’art (T 686/90) because it is functional;
  • un procédé de taille de diamant permettant d’obtenir des diamants particulièrement beaux (Guidelines G-II 3.4);
  • un tissu tissé d’une manière particulière permettant de le rendre soyeux ;
  • etc.

Section 2.4. Intellectual or commercial plans, principles and methods

An abstract method (not allowing to obtain an industrial result) is not patentable (G-II Guidelines 3.5).

L’exemple type est la méthode commerciale de vente.

De la même manière si une méthode est très abstraite (ex. fournir un médicament sur la base du génotype d’un patient), on pourra considérer que la méthode est un simple principe non-brevetable (T758 / 12).

Aujourd’hui, la jurisprudence considère qu’une méthode (même intellectuelle ou commerciale), mais faisant intervenir des moyens techniques constituent des inventions au sens de l’A52 (1) EPC (T619 / 02 or T931 / 95) : si vraiment la méthode est intellectuelle, elle se fera rejeter au titre de l’activité inventive. Pour autant, il est nécessaire de revendiquer ces moyens techniques (T388 / 04 and T619 / 02).

Section 2.5. Computer programs

2.5.1. Principle

Exclusion on computer programs (Guidelines G-II 3.6) vise en réalité le code source de ces programmes et leur documentation attachée (les mots de langages du programme n’ont pas de caractère technique, T110 / 90).

La première jurisprudence de l’OEB (VICOM, T208 / 84) est d’ailleurs très claire sur le sujet : un calculateur agencé pour fonctionner un logiciel pour l’exécution d’un procédé technique (ex. amélioration d’image) n’est pas un programme d’ordinateur en tant que tel.

2.5.2. La théorie de “l’effet technique supplémentaire”

Similarly, the decision T1173 / 93 (or IBM decision) or T935 / 97 (décision IBM II) souligne le fait qu’un programme peut être revendiqué. Dans ces décisions, la chambre de recours indique que les effets physiques normaux (i.e le courant électrique faisant fonctionner le processeur) ne sont pas suffisants pour permettre de donner à l’invention un caractère technique : il faut, au stade de l’analyse de l’exclusion de la brevetabilité, regarder si “l’effet technique supplémentaire” va au-delà de ces effets techniques normaux (l’effet technique supplémentaire peut s’évaluer en fonction de l’état de la technique identifié).

This additional technical effect may, for example, be:

  • le contrôle d’une machine-outil ;
  • data processing representing physical entities;
  • l’amélioration du fonctionnement interne de l’ordinateur (augmentation de la vitesse de calcul, compression de données, diminution des ressources nécessaires, diminution de débit de transfert dans une liaison de communication, etc.).

2.5.3. La fin de “l’effet technique supplémentaire”

In the decision T931 / 95 (décision Pension Benefit), la chambre de recours a abandonné la théorie de l’effet technique supplémentaire : une revendication de produit ne peut pas être exclue de la brevetabilité du simple fait qu’elle met en œuvre une méthode purement intellectuelle par ordinateur.

En effet, pour l’appréciation du caractère technique, il convient de faire abstraction de l’état de la technique (cf. T 1173/97, confirmed in the decision G3 / 08, see Guidelines G-II 3.6) : ainsi, le caractère technique d’un ordinateur suffit à surmonter l’écueil de non brevetabilité.

Il faut donc revenir à une approche d’inventive activity to rule out such a claim. G3 / 08 validate this approach.

Section 2.6. Presentation of information

Une présentation d’information caractérisée seulement par l’information qu’elle contient ne sera pas brevetable.

La simple génération et l’affichage d’informations, éventuellement d’une manière agréable et pratique, porte sur la perception subjective d’un utilisateur : cela constitue donc une présentation d’information (T231 / 13).

Will be technical (Guidelines G-II 3.7):

  • a telegraph or a communication system using character encoding (e.g., pulse code modulation);
  • a data format allowing a better storage density in memory (T659 / 04);
  • un instrument de mesure permettant d’obtenir une forme particulière de graphique représentant les données mesurées ;
  • un disque ayant un sillon d’une forme particulière permettant des enregistrements stéréophoniques ;
  • a computer data structure (T1194 / 97) définie en des termes qui, intrinsèquement, comprennent les caractéristiques techniques du programme l’utilisant ;
  • une diapositive munie d’une piste sonore sur son pourtour et une icône ayant une alternance de rayures claires et foncées conférant une apparence tridimensionnelle (T1749 / 06);
  • une interface homme-machine permettant d’augmenter l’efficacité des interactions avec l’utilisateur (Guidelines G-II 3.7.1).

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