Liens avec la procédure PCT

01 Office récepteur (RO) Bénéficiaires L'OEB peut être utilisé comme RO lorsque le demandeur a (A151 CBE ensemble R157(1) CBE… 02 Administration chargée de la recherche ou de l'examen (ISA, SISA ou IPEA) Accord OEB-OMPI Pour être ISA ou IPEA L'OEB peut être, durant la procédure PCT (A152 CBE) :… 03 Office désigné ou élu OEB désigné ou élu Principe Un brevet européen peut être obtenu par la voie internationale (A153(1)…