Dépôt d’une demande européenne

01 Lieu du dépôt Le déposant a plusieurs possibilités pour réaliser un dépôt. Il faut toutefois s'assurer qu'il ne fera… 02 Méthodes pour déposer une demande Dépôt direct Auprès de l'OEB Les demandes de brevets peuvent être déposées directement (R2(1) CBE) auprès… 03 Personnes pouvant déposer une demande Le demandeur Les personnes pouvant déposer par principe C'est bien simple : tout le monde est habilité… 04 Obtenir une date de dépôt Une des choses les plus importantes pour un déposant est la date de dépôt de sa… 05 Exigences liées au dépôt Il ne faut pas confondre les conditions minimales nécessaires pour obtenir une date de dépôt et… 06 Quelques dépôts particuliers Bien entendu, tous les dépôts de demandes de brevets ne sont pas "classiques" . Il existe…