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Chapitre 1. Mon objectif

J’ai essayé à travers ce site de donner le maximum de références législatives et réglementaires afin d’éviter de tomber dans les biais classiques d’Internet : “J’ai lu que… et donc cela doit être vrai” .

Probité intellectuelle… Ma formation scientifique m’a appris une chose très importante qui s’applique y compris pour le droit : On ne peut affirmer que les vérités que nous sommes capables de démontrer ou de justifier.

Chapitre 2. Ce que ce site n’est pas…

Comme vous le savez probablement, le conseil juridique est un métier réglementé. L’article 26 de la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 (modifiant le titre II de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971) a posé le principe suivant :

“Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seings privés pour autrui… s’il ne remplit pas certaines conditions de moralité et de diplôme” .

Ainsi, il est précisé que ce site Internet n’a pas pour vocation à donner des consultations juridiques à titre habituel mais bien de présenter un maigre savoir : les avis et opinions donnés sur ce blog le sont à titre indicatif ! Ils ne vous dispensent pas de consulter un professionnel du droit si vous avez des questions précises.

Chapitre 3. Merci !

Si vous détectez des incohérences / erreurs, n’hésitez pas à me les indiquer afin que je les corrige.

Si vous souhaitez des éclaircissements sur un des thèmes abordés, postez un commentaire. Je me ferai un plaisir d’y répondre et vos questions aideront les futurs visiteurs.

Merci beaucoup et profitez bien de ce site.

Chapitre 4. Envoyer moi vos messages d’amour

N’hésitez pas à me transmettre toutes questions / commentaires / encouragements à propos de ce site. Je tâcherai de vous répondre dès que possible.

Section 4.1. Identité de l’hébergeur

Dans le respect de l’article 6 (III 2°) de la loi pour la confiance dans l’économie numérique1, voici les contacts de mon hébergeur :

  • Société OVH
  • SAS au capital de 5 000 000 €
  • 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Section 4.2. Données personnelles

Dans le respect de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés2, je vous informe que ce site traite des données personnelles. Ces informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création de statistiques de navigation sur les différentes pages et à la gestion des commentaires des articles.

Ces données sont conservées sur ce serveur et ne sont pas transmis à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, auprès de SedLex en complétant le formulaire ci-après. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Section 4.3. Gestion des cookies

Ce site ajoute à votre navigateur des cookies permettant de connaître votre navigation sur ce site durant 24h. Passé ce délai, les éléments stockés sur votre navigateur seront automatiquement supprimés par ce dernier.

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