Procédure de délivrance

Vous pouvez vous demander quelle est la raison qui me pousse à détailler ici la procédure de délivrance des brevets en Europe.

La raison est pourtant très simple :

  • Cette procédure permet de mieux comprendre l’esprit du « brevet européen » et son articulation avec les droits des différents états membres comme la France. Cette procédure est essentielle à maîtriser pour les mandataires européens s’ils veulent protéger au mieux leurs clients.

Comme vous le constaterez dans le plan ci-dessous, nous allons détailler chaque étape élémentaire :

01 Dépôt d'une demande européenne Vaste programme, même si cela peut sembler simple : 02 Recherche des antériorités La recherche permet à l'Office européen des Brevets de se faire une idée de l'art antérieur… 03 Publication et protection provisoire Publication de la demande Date de publication Principe Lorsqu'une demande de brevet est déposée, celle-ci n'est… 04 Examen de la demande et délivrance d'un brevet Requête en examen Cas de la demande "standard" Présentation de la requête en examen Forme et… 05 Questions transverses Il est parfois difficile de classer certains articles, tant ils couvrent des domaines différents et larges.…