La période transitoire et la sunrise period

Avant de parler d’opt-out, il faut planter le décor temporel : la période transitoire, et son curieux prélude, la sunrise period.

La période transitoire

Pendant une période transitoire de sept ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord (le 1^er juin 2023), les actions relatives aux brevets européens classiques (contrefaçon comme nullité) peuvent encore être portées au choix devant les juridictions nationales ou devant la JUB (article 83, paragraphe 1, de l’accord concernant la JUB). On parle de compétence parallèle, ou concurrente.

Cette période peut être prolongée jusqu’à quatorze ans au total (article 83, paragraphe 5). De quoi laisser aux praticiens le temps d’apprivoiser la nouvelle juridiction — et de mesurer la solidité de sa jurisprudence avant de lui confier leurs titres les plus précieux.

La sunrise period

Juste avant l’ouverture du système, une fenêtre dite sunrise period a couru du 1^er mars au 31 mai 2023. Son but : permettre aux titulaires d’enregistrer leurs opt-out par anticipation, afin que leurs brevets européens échappent à la compétence de la JUB dès le premier jour.

L’enjeu n’était pas théorique : sans opt-out enregistré avant le 1^er juin, un concurrent aurait pu, dès l’ouverture, saisir la JUB d’une action en nullité — verrouillant alors la possibilité d’opt-out (voir L’opt-out : exercice et effets). D’où la ruée sur les opt-out pendant ces trois mois.