Droits connexes
Il peut exister un grand nombre de droits connexes impactant le monde des brevets.
Certains le sont très directement, d'autres le sont de manière relativement discrète.
Ces droits connexes ne doivent pas être négligés. En effet, la principale critique que l’on soulève souvent concernant le droit de la propriété intellectuelle est l’« effet tunnel ». Cet « effet tunnel » est le fait d’oublier que le droit de la propriété intellectuelle s’inscrit dans un cadre bien plus large qui interagit avec lui.
C'est pour cette raison qu'il faut s'intéresser aux conventions internationales, au droit civil / pénal national, au droit de l'Union européenne, à la convention européenne des droits de l'Homme, etc.
Plongeons maintenant dans le cœur du sujet.
Brevets en France
Sautons dans le grand bain : dans ce dossier, nous découvrirons comment obtenir un brevet en France, comment éviter de se le faire annuler devant les juridictions françaises (ou à l'inverse comment annuler les brevets de vos concurrents) et comment s'en servir pour empêcher toute contrefaçon.
Je vous souhaite donc une excellente lecture du dossier "Les brevets en France" .
Voici certains liens qui pourront être utiles :
- Le code de la propriété intellectuelle (ou CPI) ;
- La base de recherche de jurisprudences "brevet" de l'INPI.
Bonne navigation !
Brevets unitaires
Comme les brevets unitaires sont bientôt une réalité, nous ouvrons une nouvelle section sur ce blog.
Voici quelques documents de référence qui vous seront utiles :
- L'Accord sur la Juridiction unifiée du brevet ;
- Les règles de procédure de la juridiction unifiée (18ème projet) (en anglais - non définitif).
Bonne navigation !
Demandes PCT
Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT.
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour "Patent Cooperation Treaty" en anglais) une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, notamment lorsque le demandeur souhaite avoir un brevet de très nombreux états.
Grâce à une demande dite 'PCT', une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.
Ce système ne délivre pas en tant que tel un système de brevet : seules les premières étapes de la procédure sont effectuées à un stade international, la délivrance restant du domaine national ou régional de chaque état.
Je vous pointe immédiatement deux ressources qui vous seront d'un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :
- Le traité de coopération en matière de brevets.
- Le règlement d'exécution. Ce document est une sorte de décret d'application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française).
Bonne navigation !
Brevets en Europe
Les mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d'être expliqués pour être correctement appréhendés.
Tel est mon (humble) but !
Je vous souhaite une excellente lecture du dossier "Les brevets en Europe" .
Je vous pointe immédiatement certaines ressources qui vous seront d'un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :
- la Convention sur le Brevet Européen (ou CBE).
- Cette convention a été fortement mise à jour en 2007 pour se mettre en conformité, notamment avec un autre traité, le PLT (et une renumérotation importante des articles a été réalisée) ;
- De plus, de petites mises à jour sont régulièrement faites : la dernière date de 2013 ;
- le Règlement d'Exécution de la CBE.
- Ce document est une sorte de décret d'application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française) ;
- le Règlement relatif aux taxes (ou RRT) (JO 3/2012, supplément RRT) ;
- le "Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2012)" , (JO 3/2012, supplément BTR) ;
- les Dispositions Transitoires liées à l'introduction de la CBE 2000 ;
- les Directives relatives à l'Examen pratiqué à l'Office européen des brevets ;
- le Règlement de procédure des chambres de recours (JO 1/2013, supplément RPCR) ;
- le Règlement de procédure de la Grande chambre de recours (JO 1/2013, supplément RPGCR) ;
- la "Réglementation relative aux comptes courants" (ou RCC) et "Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique" (ou RPA) (JO 3/2015, publication supplémentaire) ;
- le dernier accord OMPI-OEB concernant l'OEB en tant que ISA, SISA, IPEA (JO 2010, 304) ;
- les droits nationaux relatifs à la CBE.
Bonne navigation !
Bonne lecture et n’hésitez pas à me contacter pour toute question !