Le régime transitoire : opt-out et opt-in

L’entrée en vigueur de la Juridiction unifiée du brevet, le 1^er juin 2023, n’a pas fait basculer d’un coup tout le contentieux des brevets européens dans son giron. Un régime transitoire, assorti d’un mécanisme d’opt-out (et de son miroir, l’opt-in), organise une transition en douceur.

Précision capitale : tout ceci ne concerne que les brevets européens classiques (ainsi que les demandes et les CCP correspondants). Le brevet unitaire, lui, relève toujours et exclusivement de la JUB : on ne peut pas l’en retirer. L’opt-out est donc, en creux, l’autre face du choix unitaire : c’est l’option de ceux qui veulent rester à l’écart de la nouvelle juridiction.

• La période transitoire et la sunrise period ;
• L’opt-out : exercice et effets ;
• L’opt-in : le retrait de l’opt-out ;
• Enjeux et stratégie.